Stress et conditions de travail

D'après la publication CFDT du 26 mars 2020

Face à cette situation inédite, en tant que travailleurs et travailleuses, militants et militantes, vous vous interrogez sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits et obligations de votre employeur. Cette foire aux questions peut vous apporter des premières réponses. Elle est rédigée et sera régulièrement enrichie grâce aux questions que vous nous posez. Certaines réponses pourront également être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.

LOI D’URGENCE

1. Que va permettre la loi d’urgence ?

2. Que va changer cette loi pour les salariés ?

PROTECTION DES SALARIÉS

1 - Un salarié de l’entreprise a été contaminé. L’employeur n’a pris aucune mesure spécifique par la suite : que faire ?

2 - Je travaille dans un commerce qui doit rester ouvert, nous n’avons pas les moyens de protection nécessaires, que faire ?

3 - Des dispositions spécifiques sont-elles prévues pour les personnes vulnérables ? 

4 - Mon employeur peut-il m’obliger à travailler sans masque ?

5 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ?

DROIT DE RETRAIT

1 - Dans quelle situation puis-je exercer mon droit de retrait ?

SALAIRE

1 - L’entreprise peut-elle arrêter de verser mon salaire si elle reste fermée ?

2 - Mon contrat prévoit une rémunération sur la base d’un certain nombre d’heures. Je n’ai pas travaillé toute les heures prévues car l’employeur n’a pas pu me fournir de travail. Vais-je perdre en salaire ? 

3 - En tant qu’agent public, le télétravail a-t-il un impact sur ma rémunération ?

FERMETURE DE L’ENTREPRISE

1 - Quelles sont les entreprises concernées par la fermeture au public ?

2 - Quelles sont les entreprises non concernées par la fermeture ?

3 - Mon entreprise refuse de respecter la fermeture et me demande de continuer à travailler sur place : que puis-je faire ?

4 - Mon entreprise est obligée de fermer, je n’ai pas de nouvelles de mon employeur, est ce que je dois continuer à me rendre au travail ?

ACTIVITÉ PARTIELLE

1 - Mon entreprise est obligée de fermer, l’employeur a-t-il l’obligation de me mettre en activité partielle ?

2 - Si mon employeur refuse de me mettre en activité partielle, que se passe-t-il ?

3 - L’employeur a -t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en activité partielle ?

4 - Je suis en forfait jours (ou en forfait heures). Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

5 - Ai-je le droit de refuser d’être en activité partielle ?

6 - Ai-je des démarches à effectuer pour toucher les indemnités d’activité partielle ?

7 - J’ai une rémunération variable. Comment est calculée mon indemnité d’activité partielle ?

8 - Vais-je continuer à acquérir des congés payés pendant que je serai en activité partielle ?

9 - Mon employeur nous a mis en activité partielle jusqu'au 31 mai. Peut-il nous supprimer nos congés restant à prendre avant le 31 mai ?

10 - L’activité partielle a-t-elle un impact sur la répartition de la participation aux bénéfices et de l’intéressement ?

11 - L’employeur peut-il mettre en place l’activité partielle sans consulter le CSE ?

12 - Puis-je avoir un second emploi pendant que je suis en activité partielle ?

13 - L’activité partielle ou le chômage partiel sont-ils possibles dans la fonction publique ?

14 - Puis-je bénéficier de l’arrêt de travail alors que mon conjoint est en activité partielle ?

15 - Mon employeur peut-il me mettre en activité partielle alors que je suis en arrêt de travail pour garde d’enfant ? 

DROITS DES CONTRATS COURTS ET ATYPIQUES

1 - Je suis assistante maternelle. Les parents des enfants que je garde restent à leur domicile. Que va-t-il se passer pour moi ?

1 bis - Je suis assistante maternelle de droit public. Puis-je être réquisitionnée pour garder des enfants du personnel soignant ?

2 - Je suis saisonnier, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

3 - Je suis intérimaire, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’activité partielle ?

4 - Des dispositions sont-elles prévues pour les travailleurs indépendants et les travailleurs des plateformes ?

MÉTIERS SPÉCIFIQUES

Vous êtes enseignant de l’Education nationale ?
Retrouvez les réponses à vos questions en cliquant sur le site du SGEN CFDT ou celui de la Fédération Formations et enseignements privés CFDT  

Vous êtes enseignant sous contrat (droit privé) ?
Retrouvez les réponses à vos questions sur le site de la Fédération Formations et enseignements privés CFDT

Vous êtes salarié du secteur funéraire ?
Retrouvez les réponses à vos questions en cliquant sur le site de la CFDT des services funéraires.

Vous êtes agent hospitalier ?
Retrouvez les réponses à vos questions sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

CONGÉS/RTT/CET

1 - L'employeur peut-il m’imposer des congés ou jours de RTT du jour au lendemain ?

2 - Le salarié peut-il annuler des congés payés qui avaient été acceptés par l’employeur ?

3 - Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à prendre des jours de mon CET individuel pour couvrir des jours de fermeture de l’entreprise pour cause de Covid-19 ?

4 - Vais-je continuer à acquérir des congés payés si je suis placé en arrêt de travail pour garde d’enfant ? 

OBLIGATION DE TRAVAIL

1 - Si mon employeur refuse de me mettre en activité partielle ou en télétravail, suis-je obligé de me rendre au travail ? 

1bis - Je suis agent public. Mon employeur peut-il m’obliger à me rendre au travail ?

2 - Est-ce que l’employeur peut m’imposer de me rendre au travail pour des activités non essentielles, comme un inventaire ou tondre la pelouse par exemple ?

3 - Je suis agent de la Fonction publique : dans quelles conditions puis-je être réquisitionné ?

4 - Mon employeur m’a mis dans la catégorie des agents désignés. De quoi s’agit-il ? 

5 - Je travaille en établissement hospitalier. Mon employeur peut-il me refuser une autorisation spéciale d’absence ?

6 - Je suis agent public. Mon employeur peut-il m’imposer un changement de mission ?

7 - Mon employeur refuse de me remettre le justificatif de déplacement professionnel 

TÉLÉTRAVAIL

1 - Mon poste peut être effectué en télétravail, l’employeur peut-il quand même me le refuser ?

2 - Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en télétravail et pas les autres ?

3 - Mon employeur m’impose le télétravail, mais ne me donne pas les moyens pour le faire (pas d’ordinateur notamment), que faire ?

4 - Mon employeur me propose de télétravailler. Ai-je tout de même droit à l’arrêt pour garde d’enfants ?

5 - Mon employeur peut-il me demander de travailler/télétravailler en période d'activité partielle ? 

6 - Mon employeur peut-il me demander de télétravailler pendant un arrêt de travail pour garde d’enfant ? 

GARDE D’ENFANT

1 - Je suis parent d’un enfant de moins de 16 ans : Puis-je ne pas venir travailler pour le garder ? Dans quelles conditions ?

2 - Mon assistante maternelle peut-elle continuer de travailler ?

3 - Je suis assistante maternelle. Les parents ne me confient plus d’enfant. Suis-je rémunérée ?

4 - Je suis assistante maternelle. Suis-je obligée d’accueillir des enfants ?

5 - Je suis assistante maternelle. Puis-je refuser d’accueillir un enfant ?

6 - Je suis assistante maternelle. Puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

7 - Je suis assistante maternelle. Puis-je me mettre en arrêt de travail ?

8 - Puis-je bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant si mon employeur m’a déjà placé en activité partielle ?

• Lire aussi la réponse à la question TÉLÉTRAVAIL > Mon employeur me propose de télétravailler. Ai-je tout de même droit à l’arrêt pour garde d’enfants ?

En savoir plus sur la garde d’enfants : 
Lire les questions/réponses sur la garde d’enfants de la direction générale de la cohésion sociale : https://drive.google.com/file/d/1Zh5vKGOmZ4QYhrGFIpQ65miDoD0YYpgc/view

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

1 - Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires pour pallier les salariés absents qui gardent leur enfant ?

2 – En tant qu’agent public, peut-on me contraindre à travailler au-delà de mes obligations réglementaires de service ? Quelles sont les contreparties ? 

3 - L’employeur nous demande de travailler encore plus que d’habitude : il parle de supprimer des repos et de dépasser les durées maximales de travail. En a-t-il le droit ?

FIN DE CONTRAT/EMBAUCHE

1- Je suis convoqué à un entretien préalable, dois-je m’y rendre ? Que se passe-t-il si je ne m’y rends pas ?

2 - Qu’est-ce que la force majeure ? 

3 - Mon employeur peut-il invoquer le Covid-19 comme force majeure pour me licencier ? 

4 - Mon employeur peut-il rompre ma période d’essai en raison de la crise liée au Covid-19 ? 

5 - L’employeur peut-il rompre de manière anticipée ma mission d’intérim en raison du Covid-19 ? 

6 - L’employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD en raison du Covid-19 ? 

7 - Mon employeur peut-il rompre mon contrat de droit public en raison du Covid-19 ?

8 - Je dois débuter un contrat de travail très prochainement. Mon futur employeur est-il en droit de me dire que finalement, il y renonce ?

QUESTIONS RELATIVES AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET MANDATS SYNDICAUX

1 - Je suis en activité partielle, que deviennent mes mandats d’élus au CSE et/ou de DS ?

2 - Je suis en activité partielle, est-ce que je bénéficie encore de mes heures de délégation ?

3 - Puis-je continuer de poser mes heures de délégation même si toute l’entreprise est fermée et tout le monde en activité partielle ?

4 - Comment sont rémunérées les heures de délégations que je pose pendant l’activité partielle?

5 - Je dispose de 20 heures de délégation par mois. C’est très insuffisant avec ce qui se passe en ce moment. Qu’est-il possible de faire ?

6 - L’employeur peut-il imposer la visioconférence pour la réunion CSE ?

7 - L’employeur a demandé à tous les salariés de rester chez eux mais convoque une réunion CSE, en a-t-il le droit ?

DÉPLACEMENTS

1 - Quels sont les documents indispensables pour me déplacer ?

2- Le covoiturage est-il autorisé et combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?

3 - Puis-je prendre les transports ?

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Écrivez-nous à covid-19@cfdt.fr