Le web syndical, une exigence
Communication syndicale et TIC, deux points pratiques à retenir.
L’accès syndical aux systèmes d’information de l’entreprise se négocie. Si, concernant la communication papier, le code du Travail est clair (les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail), il faut un accord d’entreprise concernant les mails syndicaux ou l’accès au réseau interne. Plus l’accord est précis et plus sera efficace la communication syndicale.
A noter que les syndicats non représentatifs peuvent bénéficier de cet accord et exercer leur droit syndical sur le réseau de l’entreprise, ce au nom du principe d’égalité. La jurisprudence précise que même si l’accord restreint l’accès à la messagerie aux syndicats représentatifs, les autres peuvent exiger d’y avoir accès s’ils ont constitué une section. Les syndicats représentatifs mais non signataires de l’accord ont également accès aux systèmes d’information. Un comité d’entreprise peut lui négocier son propre accès aux systèmes d’information de l’entreprise. Mais si la pratique est courante concernant les activités sociales et culturelles, il n’y a pas encore de débat sur la stratégie économique…
Et ensuite ? Le web est un média en continu. L’information doit être quasi quotidienne, quitte à être secondaire. C’est très simple avec le web actuel de générer automatiquement des flux d’information. Mais la liberté d’expression des rédacteurs n’est pas sans limite : pas excès de langage ni divulgation d’informations confidentielles, par exemple !
Enfin, l’employeur n’est pas tenu d’ouvrir une négociation. Mais un refus incite les militants à externaliser leur communication : blog de section, site local, groupe dans un réseau social, etc. Plus les hébergeurs et les fournisseurs d’accès sont loin, moins ils sont maîtrisables ! A mi-chemin entre systèmes d’entreprise et liberté syndicale, la communication virtuelle est un engagement exigeant pour les militants (pour en savoir plus : Jean-Emmanuel Ray, Droit du travail, droit vivant, Liaisons, septembre 2012).