Pour une gouvernance responsable, participez à la consultation européenne !
Une démarche collective à laquelle participe la CFDT a été lancée pour soutenir et demander à l'UE de contraindre les entreprises au respect des droits humains et de l'environnement.
Dans l’idée d’étendre le devoir de vigilance à toutes les entreprises européennes, la Commission européenne a lancé une consultation :
► Environnement et droits humains : soutenir la démarche collective auprès de l'Union Européenne
Aller de l’avant avec le « Pacte Vert pour l’Europe »
Le « Pacte vert pour l’Europe » signé en 2019, propose un plan d’action qui comprend la prise en compte des intérêts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il fait partie d’un programme global pour une économie plus durable qui comporte des actions pour soutenir l’économie circulaire, l’initiative « de la ferme à l’assiette » et s’appuie sur la révision de la Directive sur le reporting extra-financier (2014/95/UE). La Commission prévoit ainsi l’intégration des objectifs de développement durable des Nations Unis (ODD) dans la stratégie de gouvernance des entreprises.
En France, la loi Sapin du 17 juin 2017 demande aux sociétés françaises de plus de 5.000 salariés de publier un plan de vigilance concernant leurs sous-traitants. Des lois similaires existent en Italie et aux Pays Bas et d’autres y réfléchissent. Cependant, pour des problématiques transnationales, des lois nationales ne sont pas suffisantes. Dans l’idée de compléter ces dispositifs nationaux, une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise durable a été lancée en octobre et se poursuit jusqu’au 8 février 2021. La CFDT Cadres y a contribué pour le compte d’Eurocadres, la Confédération CFDT va également y répondre.
Performance et management responsable : une entreprise commune
Le débat portant sur le fait que l’entreprise ne doit pas seulement prendre en compte les intérêts des actionnaires n’est certes pas nouveau, mais il prend un nouvel élan face à la crise du Covid-19 et l’urgence d’une transition écologique réelle. Il devient de plus en plus clair que la performance globale de l’entreprise se porte mieux si elle s’appuie sur une gouvernance capable de conjuguer les différents intérêts de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée et ainsi portée par les managers, salariés, actionnaires et sur des acteurs et partenaires extérieurs (ONG, acteurs publics,…), ainsi que son environnement et la collectivité dans son ensemble.
Cependant, trop d’entreprises sont encore axés sur le court-termisme actionnarial et la profitabilité à court terme. Pour la CFDT et les syndicats européens, l’action en faveur d’une législation européenne sur le devoir de vigilance est d’une importance capitale. Initiée par la CES et des ONG, une démarche collective a été lancé que vous pouvez soutenir et demander à l'Union européenne de contraindre les entreprises au respect des droits humains et de l'environnement. Pour cela, il suffit d’inscrire son nom et son mail sur enforcinghumanrights-duediligence.eu et de confirmer sa signature dans un mail qui vous sera adressé. Ainsi, vous participerez individuellement à la consultation publique de la Commission européenne en soutenant la réponse commune CES/ONG (qui est une synthèse de la réponse de la CES).
+ d'infos
Soutenir la démarche collective auprès de l'Union Européenne (enforcinghumanrights-duediligence.eu)
Un pacte vert pour l'Europe (ec.europa.eu)
17 objectifs de développement durable des Nations Unis (undp.org)