[Pétition] Lanceurs d'alerte : pour une reconnaissance totale des syndicats

05 fév 2019

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ne donne pas entière satisfaction aux syndicats, lesquels appellent à une plus forte protection.

D'après une traduction de l'anglais (depuis eurocadres.eu)

La CFDT Cadres - avec syndicats et ONG - milite activement en faveur d'une modification de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. Un problème fondamental de la directive, qui demeure également dans la position adoptée récemment par le Conseil, est l'obligation de faire un premier rapport en interne avant d'être autorisé à faire un rapport aux autorités administratives (procureur de la République, défenseur des droits, etc…), et à être protégé. La suppression de cette disposition est l'une des principales revendications de notre pétition.

"Ne pas protéger les lanceurs d’alerte - à moins qu'ils ne signalent via le canal interne mis en place par l'entreprise - est une très mauvaise idée" : Selon Martin Jefflén, président d'Eurocadres, les lanceurs d’alerte devraient être pleinement protégés, quel que soit le canal choisi.

DES Exigences syndicales

La directive n'est pas claire sur le droit de demander conseil à un syndicat. La proposition de la Commission ainsi que la version du Conseil indiquent la mise place d'un système de reporting interne (par le canal dédié au sein de l'entreprise/organisation), de reporting externe (à une autorité compétente), et enfin de reporting externe auprès des média. Dans ce système en trois étapes, il est difficile de voir quel est le rôle des syndicats.

"Il est inacceptable de ne pas veiller à ce que les travailleurs puissent demander conseil à leur syndicat. Demander l’aide des représentants syndicaux est considéré de la même façon que la divulgation de l’information dans les médias. [Ce qui est inacceptable pour la CFDT Cadres]. Le lanceur d’alerte doit avoir le droit de se faire représenter par le syndicat en interne s'il le souhaite. Il faut y remédier," poursuit Martin Jefflén.