Ne faisons pas l’économie de l’énergie collective pour construire la sobriété énergétique et la transition juste !
Depuis 1982, le droit à « l'expression directe et collective des salariés » figure dans le contenu des lois Auroux ; en 2022, comment se porte-t-il face aux volets "économies d’énergie" et "transition juste des entreprises et administrations" ?
40 ans après sa création, le droit d’expression directe et collectives des salariés pourrait être un outil d’intelligence et d’énergie collective pour associer plus fortement les salariés à la réflexion sur les économies d’énergie et plus largement pour la transition juste des entreprises et des administrations. Hélas, le quinquennat précédent n’y a pas aidé.
Dans les réformes du quinquennat précédent, si la Loi Pacte et la Loi Climat et Résilience concernent les salariés, elles ne les impliquent pas directement. Au XXIe siècle, peut-on encore se passer de l’intelligence collective des salariés ?
Les enjeux énergétiques et écologiques sont restés à la porte du droit à l’expression directe et collective (Article L.2281-1 et suivants) institué par la loi du 4 août 1982.
Ces enjeux, pourtant inscrits au fronton de l’entreprise par la loi Pacte et la modification de l’article 1833 du code civil, sont entrés explicitement dans le champ de préoccupation du CSE par la Loi Climat et Résilience.
Pour le droit à l’expression directe et collective des salariés, les thèmes de délibération mentionnés par le code du travail sont à ce jour « le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail », l’expression directe ayant pour « objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail, l’organisation du travail et la qualité de la production » (article L.2281-2).
Une lecture étroite ferme la porte au questionnement collectif au plus près des réalités de terrain de notre impact collectif énergétique et écologique.
Après les années COVID, réinjecter du collectif dans le travail est une demande et une nécessité pour le corps social."
Les crises que nous traversons nécessitent d’analyser au plus près la complexité des situations en matière d’impact énergétique et écologique afin de trouver collectivement des réponses qui intègrent les impératifs écologiques, sociaux, organisationnels et économiques.
Pour cela les entreprises et les administrations ne peuvent faire l’économie de la délibération de proximité avec les premiers acteurs et premiers concernés, les agents et salariés. Après les années COVID, réinjecter du collectif dans le travail est une demande et une nécessité pour le corps social.
Il conviendrait donc d’une part d’inscrire parmi les objets de délibération du droit d’expression les conditions énergétiques et écologiques de la production de biens et de services, et d’autre part d’impulser par le bas ou par le haut un « (r)éveil écologique » du droit d’expression ! Les premières expériences en montrent l’appétence. Les travaux de recherche en soulignent la fécondité. Employeurs vertueux et salariés peuvent ne pas attendre la loi pour s’engager !
Les prochaines discussions, aux plus hauts niveaux de notre démocratie politique et sociale, doivent prendre en considération la demande d’implication des premiers niveaux, des salariés en première ligne avec les réalités de l’entreprise et de l’administration face aux crises énergétiques et écologiques.
par Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres
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