Faire émerger la croissance
Zoom critique sur les pôles de compétitivité favorisant les projets collaboratifs de recherche-développement.
Connaissez-vous les pôles de compétitivité ? Ils sont 71 en France, dont une douzaine à dimension mondiale. La majorité des entreprises membres des pôles déclarent avoir augmenté leurs investissements et effectifs en R&D depuis le début de la crise financières en 2009. 80 % déclarent avoir maintenu leur emploi.
Les pôles de compétitivité concentrent (sous forme d’association) nouvelles activités porteuses d’avenir mais aussi de nombreux chercheurs, ingénieurs et cadres. Ils rassemblent et accompagnent des structures qui innovent : entreprises (petites et grandes), laboratoires de recherche et des organismes de formation sur un territoire donné. Le but est de faire émerger des projets collaboratifs stratégiques de recherche-développement, issus d’initiatives locales. La politique nationale des pôles de compétitivité vise à renforcer la compétitivité de l'économie dans des domaines stratégiques. Elle contribue au développement de la croissance et de l’emploi.
Les pôles de compétitivité sont aujourd’hui un élément important du système d‘innovation français. Sur la période 2008 à 2011, l’effort de R&D des partenaires des projets soutenus, qu’ils soient académiques ou entrepreneuriaux, s’élève à plus de 3 Mds d’euros. Au total, ce sont donc 5,7 Mds d’euros qui ont été investis dans les projets de R&D labellisés par les pôles de compétitivité en 4 ans ce qui correspond à 4,5% des dépenses nationales de R&D sur la période.
Le suivi des projets d'innovation et la gouvernance questionnés
Les projets collaboratifs de R&D des pôles soutenus par le fonds unique interministériel (FUI) sont sélectionnés en fonction de leur potentiel économique. Ils doivent donner lieu à des résultats économiques à terme. À fort contenu technologique ou de service innovant, ces projets visent la mise sur le marché de nouveaux produits ou services ou la mise en oeuvre de nouveaux procédés de fabrication. Les projets soutenus concernent un grand nombre de secteurs économiques et des domaines d’application multiples : des technologies de l’information et de la communication (TIC), au transport, en passant par les matériaux, la santé ou l’agroalimentaire. Une des forces des projets collaboratifs est d’allier différentes spécialités autour d’un projet.
La CFDT Cadres rappelle cependant que le suivi des projets des R&D est assez faible par les équipes d’animation des pôles alors que l’accompagnement personnalisé de PME dans leur croissance lié à ces projets de R&D nécessite un investissement de ressources et un niveau important de confiance mutuelle entre acteurs. Cela doit être un des axes clés d’une prochaine phase de la politique des pôles.
Un quart du budget de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) a été distribué à des projets labellisés par les pôles de compétitivité. Mais seulement 43% de ces financements ont été alloués à des projets collaboratifs. Les acteurs de la recherche publique ont reçu les trois quarts de ces financements. La labellisation « après-dépôt » des projets ANR ne devrait plus exister car le bonus pôle entraîne un effet d’aubaine non négligeable. Le financement des projets labellisés dans le cadre de programmes et d’appels à projets européens apparaît faible (seulement 38 projets en 2010) et devrait être amélioré.
Par ailleurs, si l’ensemble des financements FUI, ANR et OSEO sont destinés, pour plus de la moitié, aux entreprises, ils sont affectés, pour une part non négligeable, aux acteurs de la recherche publique. Entre 2008 et 2011, 56% des financements ont été alloués à des entreprises et 44% aux organismes de recherche et de formation. Parmi les entreprises, les PME ont été destinataires de plus d’un tiers (au moins 36%) des financements totaux7. Les grandes entreprises ont bénéficié d’au moins 10% des financements. Les entreprises de taille intermédiaire (8% des entreprises membres des pôles) recueillent à peine 2% des financements alloués aux projets labellisés par les pôles de compétitivité. Les financements sont concentrés géographiquement. L’Île-de-France bénéficie de 28% des financements au titre des projets de R&D, devant la région Rhône-Alpes (22%). Cinq régions reçoivent 70% des financements.
Enfin, la place des organisations syndicales dans la gouvernance des pôles demeure à concrétiser.
Les financements publics des pôles (européens et nationaux) prévoient que les syndicats doivent participer à la définition des programmes de recherche et d’innovation et au contrôle de leur mise en œuvre mais sans contrainte – peu appliqué. Il faut obtenir une réelle participation des syndicats et poser la question de la charte sociale.Les collectivités territoriales sont impliquées, en ce qui concerne la mutualisation des moyens. Il faudrait travailler aussi les innovations sociales. Dans les pôles il y a beaucoup de possibilité d’utiliser des contrats précaires et la précarité dans la recherche est à prendre en compte. Il serait souhaitable d’avoir par exemple des conventions collectives protectrices pour ceux qui ne sont pas dans le statut de la fonction publique.
Les pôles à vocation mondiale : Il y en a 5 en région parisienne (Finance innovation, Cap Digital, Systematic, Medicen Paris région) et 7 en province. Certains sont très connus comme Sophia Antipolis-Rousset (solutions communicantes sécurisées) ou Lannion (images et réseaux). Il y a également Lyonbiopôle et Axxelera à Lyon, i-Trance à Lille, Végépolys à Angers, Alsace Biovalley à Strasbourg et bien sur l’Aerospace Valley à Toulouse. Sans oublier les Pôles Mer en Paca (Toulon) et en Bretagne (Brest).
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