OMNIBUS : La Commission dit simplification, nous disons dérégulation
Le comité exécutif d’Eurocadres s'est réuni à Bruxelles ce jeudi 20 février, dans une période où - notamment - la mise en place de la CSRD se voit hautement fragilisée.
OMNIBUS : La Commission dit simplification, nous disons dérégulation
par Ute MEYENBERG, secrétaire nationale CFDT Cadres
Les demandes du patronat visent plus que la législation ESG – le social est également dans le collimateur.
La réunion du comité exécutif d’Eurocadres a été une fois de plus riche d’informations. Des discussions autour de sujets internes, certes, mais également sur la politique de la nouvelle Commission qui ne présage rien de bien pour les partenaires sociaux. En effet, sur les cinquante et une propositions, onze concernent la compétitivité, huit la simplification – en réalité la dérégulation, et en fin du peloton quatre propositions plutôt vagues sur le social. Pour connaître toutes les simplifications proposées, il est utile de consulter l’excellent document de BusinessEurope, excellent car il présente l’avantage de mentionner quasi tous les travaux législatifs en cours. Bien évidemment, la CSRD, adoptée sans problème par tous les Etats européens il y a à peine deux ans, et le devoir de vigilance européen, âprement discuté et obtenu après de longs débats, sont en tête de liste des revendications de « simplification ». Cependant, les représentants des employeurs européens ont profité du vent tournant pour s’attaquer à quasi toutes les directives dans le domaine social. Sont dans le collimateur : la directive Transparence des salaires1, la proposition de directive sur les apprentis2, celle sur le détachement des travailleurs3, la révision de la directive sur les CE européens4 , la transparence des conditions de travail5, et la directive sur les travailleurs des plateformes6. Les « propositions d’amélioration » sont variables mais touchent en général toute justification des employeurs quant aux conditions de travail. Concernant la directive sur les apprentis, BusinessEurope demande son abolition. Pour la directive sur la transparence des payements, les demandes de réduction des informations vident la directive de son sens.
Contre la dérégulation ambiante, la CFDT Cadres soutient les travaux d’Eurocadres dans le domaine des droits sociaux et œuvre par ailleurs pour maintenir le reporting ESG et notamment la CSRD.
1 Directive (EU) 2023/970
2 COM(2024 132 final (ongoing)
3 Regulation (EC) No 883/2004 ; Directive 2014/67/EU ; Directive 2005/36/EC
4 COM(2024) 24 final (ongoing)
5 Directive (EU) 2019/1152
6 Directive (EU) 2024/2831
+ d'infos
La CSRD fait de la résistance (cadrescfdt.fr)
Reducing regulatory burden to restore the EU's competitive edge (business.europe.eu)
2025 Commission work programme and annexes (commission.europa.eu)