Vie syndicale

Par Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres

Le rapport d’activité de la confédération CFDT présenté au congrès de Lyon en juin 2022 apporte des éléments d’informations sur quelques dimensions de l’action syndicale et le chemin d’une pratique éthique et déontologique en matière de VSS, de déontologie des mandatés CFDT et de gestion des données personnelles. Sur ces dimensions la CFDT a pris des initiatives concrètes et fortes pour conforter en son sein des pratiques et comportements vertueux.

Plus récemment, la négociation d’un accord interprofessionnel sur le paritarisme (adopté par 7 organisations syndicales et patronales) a été l’occasion de formuler des ambitions en matière de déontologie interne aux CA des organismes paritaires, notamment en ce qui concerne le risque de conflit d’intérêts et la transparence. Le rapport d'activité a été approuvé par les syndicats à plus de 90%.

• CFDT - ANI paritarisme : Sept organisations s’engagent pour la modernisation du paritarisme ! (cfdt.fr)

Bien évidemment ces textes ne disent pas tout de la dimension éthique du travail syndical. En ce qui concerne les acteurs syndicaux CFDT, un ensemble de valeurs connues et partagées permet de guider la réflexion personnelle et collective face aux situations multiples génératrices de risques éthiques qui surviennent dans le quotidien du syndicaliste (défense individuelle, négociation avec l’employeur, etc.). Expérimenter la réflexion éthique dans la vie syndicale est une bonne école pour la vie professionnelle et sociétale !

Les éléments propres à la CFDT qui sont présentés ci après sont extraits de l’article 3.1.3. du rapport d’activité « Une cfdt exemplaire pour changer l’image du syndicalisme, donner confiance et garantir son indépendance ».

Une cfdt engagée dans la prévention des violences sexuelles et sexistes 

La Charte CFDT d’engagement pour la prévention des violences sexistes et sexuelles40 est la traduction d’un engagement de longue date de la CFDT, rappelé dans la résolution du congrès de Rennes : « Dans nos structures internes, aucun comportement sexiste et déplacé ne doit être admis. Ainsi, les atteintes dégradantes seront sanctionnées, dans le cadre d’une procédure transparente, la sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’organisation ». La charte a été adoptée par le Conseil national confédéral (CNC) en octobre 2020 et signée à cette occasion par le Secrétaire général de la Confédération, suivi depuis par l’ensemble des unions régionales, fédérations et unions (voir Focus). De nombreux syndicats s’engagent, profitant de leurs instances pour signer la charte. En outre, des actions de sensibilisation et des formations sont déployées dans nos structures.

• Le document est disponible sur cfdt.fr/charte-vsst

Une charte d'éthique et de déontologie

Citoyens et travailleurs attendent transparence et exemplarité de ceux qui les représentent ou qui les gouvernent. Le syndicalisme n’y échappe pas. Un partenariat avec l’ONG Transparency International France a abouti en mai 2019 à la signature d’une convention par laquelle la CFDT s’engage à sensibiliser, informer et former ses responsables, ses élus et mandatés. Cette démarche s’est traduite par l’élaboration d’une Charte d’éthique et de déontologie, adoptée par le Bureau national en novembre 2019 et par la constitution à titre expérimental d’un comité d’éthique pour traiter les questions qui ne trouvent pas de réponse par la simple référence à la charte (par exemple, la politique des cadeaux et des invitations).

Le comité s’est réuni pour la première fois au retour en présentiel fin 2021. La charte doit peu à peu se diffuser dans l’ensemble des réseaux de mandatés. 

Un engagement sur le respect des données personnelles

La Réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), mise en application le 25 mai 2018, rend la fonction de Délégué à la protection des données (DPD) obligatoire. C’est à la même date que la DPD de la Confédération a été désignée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Point de contact sur toutes les questions liées à l’utilisation des données personnelles à la Confédération et aux obligations qui en découlent (tenue du registre de traitement, mentions légales, conformité des traitements, sollicitations de la Cnil), elle présente régulièrement aux structures qui la sollicitent les enjeux et obligations du RGPD, ainsi que ses répercutions précises sur les activités de la CFDT.

Un guide de sensibilisation en direction des syndicats et responsables avec des fiches pratiques a été réalisé et diffusé en mars 2018 via les référents RGPD, puis dans la communauté des référents Gasel et désormais disponible sur l’espace Ressources de l’ARC.

• Politique de protection des données personnelles (cfdt.fr)​

• ​​​​​​Plus d'informations par mail à dpo@cfdt.fr ou par courrier postal à DPO CFDT - 4 boulevard de la Villette 75953 Paris cedex 19. 

+ d'infos

Étique et sens du travail - Revue Cadres n°493 (larevuecadres.fr)

CFDT - ANI paritarisme : Sept organisations s’engagent pour la modernisation du paritarisme ! (cfdt.fr)

Charte CFDT d'engagement pour la prévention des violences sexistes et sexuelles (cfdt.fr)

Illustration : Vincent Colin