Lanceurs d'alerte : deux ans pour transposer la directive en droit français
Après l'adoption de la directive européenne en faveur d'un droit d'alerte en Europe, place à sa transposition au sein des États.
Protection des lanceurs d’alerte en Europe : deux ans pour que la France transpose un texte exemplaire
La publication ce jour de la Directive en faveur d'un droit d'alerte en Europe - adoptée le 7 octobre 2019 par le Parlement Européen - au Journal Officiel de l'Union Européenne déclenche le compte à rebours pour sa transposition. La France, à l’instar des 27 pays européens, a désormais deux ans pour la transposer en droit national français.
La CFDT Cadres, mobilisée depuis 20 ans sur le sujet et rapporteur, à la demande de la Commission européenne de l’avis du Comité Economique et Social Européen1, souhaite être partie prenante de cette transposition et associée en amont.
La Directive assouplit les procédures permettant de lancer l'alerte. Elle intègre le rôle des syndicats comme défenseurs et accompagnateurs de lanceurs d’alerte lors de la procédure d’alerte sur les lieux de travail. Elle y ajoute la possibilité pour le lanceur d’alerte d’être accompagné par un « facilitateur », collègue, élu ou encore organisation syndicale, qui pourra bénéficier des mêmes protections que le lanceur d’alerte.
Pour la CFDT Cadres, le texte transposé doit maintenir les avancées de la loi Sapin II. Il doit aussi intégrer celles de la Directive européenne et les récentes recommandations du Conseil de l’Europe2. Nous proposons notamment que le statut de lanceur d’alerte soit élargi aux personnes morales qui pourront « porter d’alerte » et ainsi éviter d’exposer des individus fragilisés et isolés.
La France se doit d’être exemplaire dans cette transposition. L’exercice du droit d’alerte participe de la liberté d’expression, de la démocratie et de la défense de l’intérêt général. Des valeurs auxquelles la CFDT Cadres est profondément attachée et dont le monde a plus que jamais besoin.
En France, la CFDT Cadres s’est engagée avec 16 organisations et syndicats dans la construction de la Maison des Lanceurs d’alerte. Des initiatives communes sont prévues pour être pleinement associés à cette transposition.
1 Avis du Comité Economique et Social Européen « Renforcer la protection des lanceurs d’alerte en Europe » , Octobre 2018
2 Conseil de l’Europe, recommandation 2300, octobre 2019, rapporteur M. Sylvain Waserman
La CFDT Cadres a d’ores et déjà pris des initiatives pour ses adhérents et militants en organisant des débats d’information et des ateliers de sensibilisation sur l’alerte afin qu’ils soient plus à même d’aider et conseiller dans les lieux de travail les lanceurs d’alerte.
+ d'infos
Journal officiel de l'Union Européenne (26 novembre 2019)
Renforcer la protection des lanceurs d'alerte au niveau de l'UE (eesc.europa.eu)
[Lanceurs d'alerte] L'Europe protège enfin ses lanceurs d'alerte !