Gouvernance et compétitivité

► Éléments de présentation du RAEF 2017 (Rapport annuel sur l’état de la France du CESE) :

par Patricia Blancard ¹, Secrétaire nationale CFDT Cadres

« Ce nouveau rapport annuel sur l’État de la France, adopté le 12 juin 2018, analyse, au travers d’un ensemble d’indicateurs, l’évolution économique, sociale et environnementale, avec pour objectif l'amélioration du bien-être de nos concitoyens. Il propose des préconisations à destination du gouvernement. 

Les dix indicateurs complémentaires de richesse sont complétés par le PIB avec un focus en 2018 sur le thème de l'investissement. Ma co-rapporteure (du groupe des entreprises) et moi-même avons rapidement choisi ce thème en partant du constat des besoins non satisfaits.
 

" Accroître tout en améliorant l’efficacité des investissements publics et privés, tout en maîtrisant l’endettement, pour favoriser les solidarités et les créations d’emplois. "
 

Dans un contexte de contraintes budgétaires, de recherche d’une meilleure efficacité des politiques publiques, d’actions indispensables pour résorber les multiples inégalités (revenus, pauvreté, chômage, santé, etc.), il me semble nécessaire, et c’est l’avis du CESE, de s'engager vers une stratégie fondée sur l’investissement. L’investissement utile, sélectif, social et solidaire, et engageant davantage la France dans la transition énergétique.

Il nous faut donc investir davantage car le Conseil estime que les plans d’investissements nationaux et européens sont sous-dimensionnés et prône un effort significatif d’investissement pour améliorer les conditions de vie des Français et faire face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Ainsi, renforcer les investissements sociaux, en particulier en matière de santé, d'éducation, et agir de manière préventive sur les inégalités, participe à une plus grande efficacité des politiques publiques. 

Il est également nécessaire de relancer l’ascenseur social, de changer le regard sur la pauvreté, de valoriser les actions de solidarité, de réduire les fractures territoriales, de lutter contre le déterminisme social et, comme je le réclame souvent "redonner ces lettres de noblesse à l'Assistance", être fière de notre modèle social qui soutient, assiste et accompagne. 

Il faut aussi pouvoir s'appuyer sur l'Europe, ses investissements, et changer nos règles de calcul des déficits en excluant notamment les investissements de « verdissement » de l'économie ou certains investissements immatériels. J’insisterai sur le rôle primordial que jouent les investissements dans l’économie car ils ont un effet expansif sur l’activité et l’emploi. 

Ces investissements ne peuvent néanmoins se concevoir sans concilier discipline budgétaire et maîtrise de l’endettement. Nous pensons au CESE qu'il faut investir mieux, d'où l'impérieuse question des études d'impact et d'évaluation dans une optique de long terme, de préparation de la France aux grands défis de la transition Écologique et énergétique et de la révolution numérique. Il s’agit dès lors de promouvoir une meilleure sélectivité dans le choix des projets d’investissement, en privilégiant les dépenses susceptibles de stimuler la croissance de long terme. 

Le CESE présente ainsi 5 préconisations ambitieuses :

• Accroître l’effort d’investissement
  Le CESE est favorable à l’adoption de règles traitant de façon différenciée un certain nombre d’investissements immatériels ou ayant trait à la transition écologique. Il préconise notamment un traitement spécifique de la dette verte, pouvant aboutir à une évolution des critères de déficit et de dettes publics dits de Maastricht.
   
• Améliorer l’efficacité des investissements
  Le CESE souhaite améliorer les études d’impacts, d’évaluation et la gouvernance, aller vers de nouveaux modèles de coopération public-privé et engager une commande publique responsable. Il préconise d’étendre aux investissements des collectivités locales l’obligation d’évaluation qui existe pour les autres investissements publics. 
   
• Renforcer les investissements sociaux
  Le CESE recommande de consolider les dépenses dans la formation initiale et continue pour tous et l’accompagnement. Il préconise également de résorber le déficit d’investissement dans le périscolaire et l’enseignement supérieur, d’investir dans les dépenses sociales (dépendance, prévention de la pauvreté et lutte contre les inégalités…)
   
• Etendre le rôle des régions
  Le CESE recommande une meilleure articulation entre la politique des pôles de compétitivité et le nouveau grand plan d’investissement, pour concentrer les efforts sur l’innovation et pour que les régions participent activement au soutien des écosystèmes territoriaux. Il attire l’attention sur l’urgence de réduire les fractures territoriales.
   
• Renouer avec une véritable politique industrielle
  Le CESE préconise la définition d’une stratégie industrielle, co-construite par l’Etat, les entreprises et les partenaires sociaux. Le CESE prône également la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement productif, à sa rentabilité et efficacité, autant au travers de garanties de l’Etat que par une fiscalité appropriée et des mesures incitatives : orientation de l’épargne, des crédits bancaires…

   

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  Alors oui, j'attends, nous attendons de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises qu’ils investissent pour créer les richesses indispensables pour rendre notre système social plus inclusif et créateur d'emplois. Investir davantage pour diminuer les inégalités sociales et territoriales, mettre en œuvre la transition énergétique et écologique. C’est tout l’objet de ce rapport qui vient d'être adopté. »
   

¹ Patricia Blancard (secrétaire nationale de la CFDT Cadres) est membre de la délégation CFDT au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle a été co-rapporteure du RAEF 2017 (Rapport annuel sur l’état de la France du CESE), avec Françoise Vilain (co-rapporteure) et l’appui d’Anne-Marie Couderc. 

► Le rapport peut faire, à la demande, l’objet d’une présentation par les rapporteures. 

+ D'INFOS :

" Le CESE a adopté son rapport annuel sur l'état de la France 2018 "

Illustration : Capture écran Youtube (CESE)