Vie syndicale

La reconnaissance est inscrite au cœur du management contemporain des entreprises. Elle est au cœur de nombre d’actions des directions des ressources humaines. La reconnaissance peut prendre différentes formes de la part des acteurs du dialogue social, comme :

• Pour les dirigeants d’entreprise, cette reconnaissance passe notamment par le fait de nommer un responsable, au sein de la DRH, des relations sociales, ou tout du moins une personne en charge de ces questions à enjeux.

• Pour les organisations syndicales, l’aspiration à la reconnaissance se « retrouve dans la demande grandissante d’inscriptions à des formations certifiantes ou diplômantes des compétences acquises dans l’exercice des responsabilités syndicales ».

Les talents sont innés, l’éducation les développe, les circonstances les mettent en jeu ou les rendent inutiles"

François Gaston de Lévis

Votre activité syndicale - ou celle de vos collègues - peut vous permettre de préparer ou d’envisager un nouveau projet professionnel garantissant votre employabilité

Le cadre légal : Rappel
C’est l’article L. 6112-4 de la loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 qui a initié ce projet de certification transférable. Deux arrêtés parus le 26 juin 2018 ont entériné sa création. Le texte de loi prévoit l’établissement d’une liste de compétences en correspondance avec l’exercice des différents mandats syndicaux ou de représentants du personnel. Ces compétences sont ensuite intégrées à une certification enregistrée au répertoire spécifique sous forme de « blocs », « activités-type » ou certificats de compétences professionnelles (CCP). Chacun d’entre eux présente au moins une équivalence avec un des blocs composant un titre professionnel. Le certificat délivré au lauréat est donc une reconnaissance officielle de ses compétences en lien avec une activité professionnelle.

L’objectif annoncé de la loi Rebsamen est bien de permettre une meilleure intégration de l’exercice des fonctions représentatives ou syndicales dans la carrière du salarié.

De fait, une disposition de la loi Rebsamen de 2015 a créé une variante de la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet aux militants de repérer des « compétences transférables » et d’obtenir un certificat de compétences professionnelles (CCP). « Encadrement et animation d’équipe », « Suivi de dossier social d’entreprise », « Prospection et négociation commerciale »… Aujourd’hui, six certificats reconnus par le ministère du Travail sont proposés.

Instauré depuis le début de l’année 2019, le nouveau dispositif de valorisation des compétences acquises dans le cadre d’un mandat syndical permet aux militants de capitaliser leur expérience pour se repositionner professionnellement.

La certification, créée ainsi par le ministère du Travail, est bien une reconnaissance des compétences des mandatés syndicaux et élus du personnel pour évoluer professionnellement.

Pourquoi s’engager dans cette démarche de certification ?

Pour accompagner les candidats jusqu'à l’obtention du ou des CCP visés, le ministère du Travail a délégué à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), le soin de mettre en place un dispositif d’appui, composé d’un entretien de positionnement et d’ateliers de préparation individuelle et collective à l’examen.

Cet accompagnement d'une durée de trois mois, accessible dans toutes les régions françaises, aide chaque mandaté à préparer un dossier écrit et l'examen oral. L'objectif est de démontrer au jury que les compétences requises sont bien acquises et que l'on est capable de les appliquer dans un poste de travail. Il s'agit pour les lauréats d'une première marche vers la reconnaissance complète qu’est le titre professionnel.

Les conditions d'éligibilité et d'obtention de la certification

A qui s’adresse la certification ? 
La certification peut être présentée par toute personne ayant exercé un mandat syndical ou de représentation du personnel dans les cinq dernières années. Des réunions sont organisées dans chaque région pour informer les candidats sur le déroulement du dispositif. L’engagement est individuel, volontaire et doit s’accompagner d’une motivation à valoriser son parcours.

Quels sont les prérequis ?
Aucun prérequis n’est demandé. Une réelle prise de conscience du temps et du travail personnel nécessaires à la préparation de l’examen est cependant indispensable. L’assiduité aux ateliers est indispensable et impérative

Durée 
Ce dispositif se compose de cinq ateliers collectifs d’une demi-journée, de deux heures d’accompagnement individuel et nécessite environ 30 heures de travail personnel, le tout étalé sur 11 semaines.

Comment sont évaluées les compétences ?
Le candidat doit rédiger un dossier d'environ 12 pages, qu’il devra présenter au jury, le jour de l’examen. Le but est de démontrer par oral qu’il a acquis les compétences requises et qu’il est capable de les transférer dans le métier.

Comment faire ?

Consulter le calendrier ci-dessous et vous inscrire ou faire inscrire au plus vite car les dates déjà fixées sont assez proches. Lancez-vous (ou encouragez vos collègues !) et innovez pour faire évoluer !

L’extension des champs de la négociation d’entreprise implique à la fois la reconnaissance des acteurs locaux et le renforcement de leurs moyens. Les travaux actuellement en cours3 pour la reconnaissance des compétences acquises par les militants syndicaux dans l’exercice de leurs mandats doivent se poursuivre.

L’objectif est de créer des certifications recensées à l’inventaire afin de favoriser notamment une démarche de valorisation des acquis de l’expérience. Ces travaux permettront de faciliter l’engagement syndical et de rapprocher la formation syndicale des « standards » de la formation professionnelle de qualité pour doter le dialogue social de proximité d’acteurs capables d’en relever les défis.

Aujourd’hui, le constat est partagé, le développement du dialogue social dans les entreprises ne pourra se faire qu’appuyer sur des délégués du personnel formés et reconnus dans leur activité syndicale."

Laurent Berger

+ d'infos

[Calendrier] Nouvelle planification des informations collectives - Certification des mandates (PDF)

Guide de la certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux (travail-emploi.gouv.fr)