Un projet européen sur l’égalité salariale réunit Eurocadres à Malte

14 fév 2025

Les 6 & 7 février à La Valette, Eurocadres tenait une conférence sur la directive Pay Transparency (illustration : GeneralWorkers'Union)

Egalité professionnelle : un projet européen sur l’égalité salariale a réuni les membres d’Eurocadres deux jours à Malte

par Ute MEYENBERG, vice-présidente Eurocadres, secrétaire nationale CFDT Cadres

La directive sur l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes (Pay Transparency) date de 2023 et doit être transposée en droit national au plus tard le 7 juin 2026. S’appliquant aux employeurs des secteurs public et privé, elle renforcera le dispositif de transparence de la CSRD qui comprend un indicateur mesurant l’écart de salaire entre hommes et femmes. La directive Pay Transparency viendra compléter ce dispositif ; cette dernière vise à renforcer les principes de transparence salariale et d’égalité des rémunérations entre femmes et hommes pour un travail de même valeur. Plusieurs pays hors UE sont déjà soumis à des réglementations proches (Royaume-Uni, USA, Suisse, Canada, Australie etc.).

Une vingtaine de responsables de l’égalité professionnelle et d’adhérents d’Eurocadres ont réfléchi pendant deux jours sur la façon de transposer la directive en droit national. Le gouvernement maltais a inauguré la session, ce qui a donné l'occasion d'un traitement dans les médias locaux, notamment le Times of Malta. La CFDT Cadres était représentée par Ute Meyenberg, vice-présidente d'Eurocadres.

L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes persiste et s’élève à 13 %, avec des variations importantes entre pays membres et n’a que très peu évolué au cours des 10 dernières années. En France, il est de 14%, et structurellement plus important pour les cadres. Il est lié à divers facteurs tels que des stéréotypes, le plafond de verre, la ségrégation horizontale et la surreprésentation des femmes dans des secteurs peu rémunérés (le soin, l’éducation,…) ainsi que le travail à temps partiel. Un premier rapport d’Eurocadres donne un aperçu plus approfondi des différences dans six pays européens (Belgique, Allemagne, Finlande, France, Hongrie, Italie et Espagne). Il est intéressant car les raisons de l’écart sont structurellement différentes entre ces pays, ainsi que les mesures prises et les organismes de suivi.

La France est en train de travailler sur la transposition au niveau national et dans les entreprises, certains CSE ont déjà été informés. La directive s’applique à partir de 100 employés et propose sept indicateurs bien différenciés qui mesurent l’écart au niveau des composantes fixes et variables, l’écart médian, la proportion de femmes recevant des bonus variables, et propose une mesure d’écart pour les différentes catégories de travailleurs qui nécessite des repositionnements des salariés au niveau d’un nouveau référentiel. Par ailleurs, la directive introduit une obligation d'informer les candidats de la rémunération initiale ou de la fourchette de rémunération d’un poste, dans l’annonce du poste ou avant l'entretien d'embauche, l’interdiction d'interroger les candidats sur leur rémunération actuelle ou leurs antécédents de rémunération et l’accès par les salariés aux critères utilisés pour déterminer la rémunération et sa progression, critères devant être objectifs et non sexistes. Outre un reporting annuel, en cas d’écarts de rémunération supérieurs à 5 % qui ne peuvent être justifiés par des critères objectifs et non sexistes, l’entreprise a l’obligation de prendre des mesures visant à éliminer les inégalités en coopération avec les représentants des salariés.

Nous avons donc de nouveaux droits, emparons-nous en !