Égalité et discriminations

Généralisons la désignation des référents VSST/HSAS !

26 nov 2024

Les résultats de la dernière enquête Apec « Argent, carrière, sexisme » démontrent la persistance d'inégalités entre les femmes et les hommes, soulignant la nécessité de généraliser la désignation des référents VSST/HSAS.


https://corporate.apec.fr/home/nos-etudes/toutes-nos-etudes/argent-carriere-sexisme.htmlPersistence des propos et comportements sexistes, le jour d'après : Généralisons la désignation des référents VSST/HSAS !

4 cadres sur 10 sont témoins de comportements sexistes dans leur entreprise, au moins de temps en temps1. Malgré les nombreuses actions de sensibilisation engagées, malgré une grande cause nationale, les femmes cadres évoluent dans un univers professionnel où les comportements sexistes n'ont pas disparu. Un effort collectif est toujours à venir !

Part des cadres qui sont témoins de propos ou de comportements sexistes dans leur entreprise, au moins de temps en temps :

  • Ensemble Femmes : 42 % ; Hommes : 35 %
  • Moins de 35 ans Femmes : 45 % ; Hommes : 44 % 
  • Entre 35 et 54 ans Femmes : 43 % ; Hommes : 33 % 
  • 55 ans et plus Femmes : 33 % ; Hommes : 27 % 

Part des cadres dont l’entreprise a déjà mené des actions de sensibilisation sur la question du sexisme au travail :

  • TPE : 14 %
  • PME : 30 %
  • ETI/GE : 67 %

Part des entreprises ayant mis en place des actions pour sensibiliser leurs recruteurs et/ou managers à la lutte contre le sexisme et les pratiques discriminatoires :

  • TPE : 13 %
  • PME : 24 %
  • ETI/GE : 57 %

Part des entreprises ayant mis en place des actions pour sensibiliser leurs managers à la lutte contre le sexisme et les pratiques discriminatoires :

  • TPE : 13 %
  • PME : 28 %
  • ETI/GE : 51 %

L'enquête montre que dans les jeunes générations, les femmes et les hommes ont la même acuité aux situations de VSST (44%).

Une avancée notoire serait la désignation effective des référents HSAS dans toutes les entreprises (sans se limiter à celles d’au moins 250 salariés) et dans tous les CSE, bénéficiant d’une formation syndicale ad hoc, une façon concrète d’engager les entreprises dans la lutte contre les VSST.

La responsabilité des employeurs dans cette non mise en place est entière !


Article L1153-5-1 du Code du travail :

Création LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V) : « Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.»


Article L2314-1 du Code du Travail :

« Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. »


Méthodologie de l’enquête APEC : Enquêtes en ligne réalisées auprès d’un échantillon de 2.000 cadres en décembre 2023, mars 2024 et juin 2024. Échantillon représentatif des cadres du secteur privé en et hors emploi par la méthode des quotas (sexe, âge, secteur, région, etc.). Enquête par téléphone réalisée auprès de 1 000 recruteurs en mars 2024. Echantillon représentatif des entreprises du secteur privé employant au moins un cadre.

 

+ d'infos

Argent, carrière, sexisme : Des inégalités persistantes entre les femmes cadres et les hommes cadres (corporate.apec.fr)

[Abécédaire] V comme... Violences sexuelles et sexistes au travail (VSST)

La Minute de vos Droits - Violences sexistes et sexuelles au travail