Omnibus ? Non, TGV !
La proposition de la directive Omnibus repoussant l’application de la CSRD de deux ans a été adoptée en procédure rapide ; la CFDT Cadres sera particulièrement vigilante quant à l'issue encore incertaine de sa simplification.
Omnibus ? Non, TGV !
par Ute MEYENBERG, secrétaire nationale CFDT Cadres
Approuvée par le Conseil de l’Union européenne dès le 26 mars, la proposition de la directive Omnibus repoussant l’application de la CSRD de deux ans et celle de la CSDDD (devoir de vigilance) d’un an, vient d'être adoptée en procédure rapide (« fast track »). L’application de cette procédure a été approuvée au Parlement européen le 1er avril par 447 voix contre 221 et 14 abstentions ; la procédure en elle-même a été adoptée le 3 avril avec une majorité encore plus large de 531 voix contre 69 et 17 abstentions.
L’adoption de cette procédure rapide peut être expliquée par l’insécurité juridique qui plane sur les entreprises et les groupes qui ne sont pas dans la première vague de publication des rapports CSRD, et qui, dans l’état de la législation actuelle, ne savent pas s’il faut continuer les efforts de mise en place de ce reporting. En arrêtant la montre (« Stop the clock »), cette incertitude est levée. Cependant, le vote du Parlement européen de ce jour ne signifie pas que la majorité des députés soit d’accord avec les mesures de simplification prévues par la directive Omnibus. En effet, les modifications majeures, c’est-à-dire la réduction des données à rapporter et les relèvements des seuils, seront soumises, dans un second temps, à une procédure parlementaire normale. L'EFRAG, l’institution qui a créé les normes initiales de durabilité de la CSRD (les ESRS) va à nouveau être lourdement mise à contribution pour défaire ce qu’elle a fait, et doit livrer ses propositions de simplification d’ici fin octobre 2025. Ensuite, celles-ci passeront par des consultations auprès des agences européennes (EBA, ESMA et EIOPA, de l’Agence européenne de l’environnement,…) et seront finalement soumises à une consultation publique où chaque citoyen ou organisation pourra donner son avis. Les textes feront ensuite des allers/retours entre les trois institutions de l'Union participant au processus législatif (trilogue) : la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.
L’issue de la « simplification » est donc loin d’être certaine. Ceux qui trouvent que la simplification n’est pas assez forte s’opposent à ceux qui déplorent un démantèlement de la position dominante de l’Europe dans la course à la durabilité (les ONG, les syndicats, mais aussi de très grandes entreprises comme Nestlé, Unilever, Mars et Primark). Certaines grandes entreprises ont découvert les vertus de la stratégie issue de l’analyse de double matérialité, mais craignent une perte d'investissements considérable dans leur reporting et des coûts supplémentaires non identifiables liés à la « simplification ». La CFDT Cadres suivra donc ces débats avec une grande vigilance et veillera à ce que, à défaut du maximum, l’essentiel soit sauvé.
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