Responsabilité et expression

"Au travail pour le climat", il y a urgence à agir, et dans l’ESR aussi !

05 nov 2021

La 26e Conférence des parties des Nations Unies contre les changements climatiques (COP 26) a lieu du 1er au 12 novembre, à Glasgow, en Écosse.


La COP26 (Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques) doit permettre de renforcer notre cadre international commun de lutte contre le changement climatique et d’impulser des actions concrètes et ambitieuses pour contenir le réchauffement mondial nettement en dessous de 2°C d’ici 2100, objectif de l’accord de Paris. 

Il y a urgence à agir ! Pour combler le retard pris sur nos engagements climatiques depuis l’accord de Paris, les transformations indispensables doivent être engagées dès à présent. Le coût de l’inaction n’est pas soutenable sur le plan écologique, pas plus que sur le plan social et démocratique. La situation actuelle face à la hausse des prix de l’énergie illustre ce défi qui est le nôtre en matière de transition énergétique !

Pour faire pression sur les gouvernements participants, la mobilisation citoyenne s’organise, notamment à travers une Marche pour le Climat, le 6 novembre prochain. La CFDT apporte un soutien de principe à ces manifestations pacifiques en faveur du climat. 

Mais l’urgence exige aussi d’engager concrètement la transition écologique dans les entreprises et administrations. Cette période de la COP 26 est une opportunité pour la CFDT de sensibiliser les travailleurs, salariés et agents publics, autour de l’enjeu de l’action syndicale pour une transition écologique juste. Mais aussi d’engager des actions concrètes, par exemple en négociant un plan de mobilité pour réduire le coût économique et environnemental des trajets domicile-travail – un sujet d’actualité dans cette période de hausse des prix des carburants.

 

Engager notre responsabilité environnementale dans le travail, pour le climat

C’est le moment de relire le numéro 486 de la revue Cadres publié il y a un an (octobre 2020) et consacré à la responsabilité environnementale.

On y relira utilement : 

  • L’éditorial tout en vigueur de Marie-Christine LEBERT, secrétaire nationale de la CFDT Cadres
  • Une analyse par Martin RICHER des engagements (ou non) des employeurs sur le climat
  • Un panorama complet des leviers à la main des salariés et de leurs représentants pour agir dans les entreprises par Frédérique LELLOUCHE et Sophie GAUDEUL, secrétaires confédérales de la CFDT

Comme l’indique ce dernier article, la loi Pacte du 22 mai 2019 a modifié l’article 1833 du Code civil. Il est désormais précisé que la société « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». De l’article, on peut ressortir 5 leviers d’actions :

  • L’article L. 4133-1 du Code du travail instaure en effet un droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale, à l’image du droit d’alerte individuel en santé-sécurité au travail.
  • Le reporting RSE ou déclaration de performance extra-financière intégrée dans le rapport de gestion présenté au conseil d’administration, à l’Assemblée générale des actionnaires : cette information extra financière fait l’objet d’une consultation du CSE.
  • Un droit d’information élargi en matière environnementale via la Base de données économiques et sociales : les procédures d’information et de consultation prévoient que la base de données économiques et sociales de l’entreprise, à laquelle les élus et délégués syndicaux ont librement accès, intègre des éléments à caractère environnemental pour les entreprises de plus de 300 salariés (articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail).
  • La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mère et entreprises donneuses d’ordre oblige les entreprises d’une certaine taille (plus de 5000 salariés en France) à élaborer et publier un plan de vigilance. En demandant à l’entreprise que le plan de prévention des risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dont elle doit se doter soit élaboré avec les parties prenantes, elle incite à co-construire la stratégie de prévention des risques.
  • La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 crée une obligation de négocier sur la mobilité durable des salariés pour les trajets domicile-travail en élargissant la négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (C. trav., art. L. 2242-17 mod.). C’est un acquis de la CFDT.

Sur certains de ces aspects, la loi Climat&Résilience va permettre d’aller (un peu) plus loin, mais maintient les salariés au bord du chemin sans chercher à les impliquer autrement que par leurs représentants au CSE et représentants syndicaux. Les espaces d’expression directe et collective des salariés sur le quotidien du travail, imaginés il y a juste 40 ans dans le rapport Auroux (septembre 1981) et intégrés dans la loi en 1982, pourraient trouver une nouvelle utilité sur le champ environnemental pour autant que les employeurs leur concèdent un pouvoir délibérant.

La CFDT Cadres, en partenariat avec la fédération F3C CFDT, propose aux adhérents cadres de participer à un atelier La fresque du climat : rendez vous sur la plateforme CFDT Je participe !

À suivre...

 

 

+ d'infos

COP 26 : « Au travail pour le climat », il y a urgence à agir (cfdt.fr)

La responsabilité environnementale (larevuecadres.fr)

Projet de loi "Climat et résilience" : un modeste premier pas (cfdt.fr)

Dérèglement climatique : des ateliers pour comprendre

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC – COP 26, un.org)

 

Illustration : un.org