« Les lanceurs d'alerte ne seront plus seuls »
Un accord entre députés et sénateurs - sur la loi portée par Sylvain Waserman - a été trouvé sur une version rétablissant l'essentiel des avancées adoptées en novembre par l'Assemblée nationale.
Communiqué de presse mlalerte.org du 1er février 2022
« Les lanceurs d'alerte ne seront plus seuls »
La coalition de 36 associations et syndicats réunie par la Maison des Lanceurs d'Alerte se félicite des avancées majeures pour la protection des lanceurs d'alerte adoptées aujourd'hui par la commission mixte paritaire.
Un signal fort est ainsi donné en faveur de la vigilance citoyenne.
En effet, ce mardi 1er février, députés et sénateurs ont trouvé un accord qui rétablit l'essentiel des avancées adoptées en novembre par l'Assemblée nationale. Ils se sont ainsi accordés pour donner la possibilité aux associations et syndicats de devenir "facilitateurs d'alerte" et bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte.
Les provisions pour frais de justice accordées aux lanceurs d'alerte ne pourront leur être retirées, même s'ils n'obtiennent pas gain de cause. Autre exemple : le texte acte l'élargissement des possibilités accordées aux lanceurs d'alerte de divulguer leurs informations à la presse.
Enfin, la loi met fin, conformément aux dispositions de la directive européenne, à l'obligation pour les lanceurs d'alerte de saisir leur employeur en premier lieu avant d'envisager la saisine d'une autorité et impose à ces dernières un délai de réponse. Le processus s'en trouve fluidifié et clarifié.
La coalition salue par ailleurs l'esprit de concertation déployé tout au long du processus d'élaboration de cette loi. Nos propositions ont été entendues et nous nous félicitons du sens de l'écoute et du dialogue dont ont fait preuve le rapporteur et les parlementaires.
Néanmoins, nos organisations tiennent à rappeler qu'elles resteront vigilantes quant aux suites données à ce texte pour qu'il soit effectivement protecteur pour les lanceurs d'alerte. Nous continuerons à porter à l'avenir des revendications novatrices et notamment celle d'un fonds de soutien financier qui serait un dispositif inédit en Europe et dans le monde.
Contact presse : presse@mlalerte.org / 07 86 27 76 90
- Liste des organisations mobilisées
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- Maison des Lanceurs d'Alerte
- Amis de la Terre France
- Anticor
- APESAC
- Association E3M
- Attac
- BLOOM
- CFDT Cadres
- CFDT Journalistes
- Collectif des Associations Citoyennes
- Foodwatch
- France Nature Environnement
- FSU
- Générations Futures
- Greenpeace France
- Inf'OGM
- Informer n’est pas un délit
- Institut Veblen
- L214
- Ligue des droits de l’Homme
- Ma Zone Contrôlée
- Nothing2Hide
- One Voice
- Réseau Sortir du nucléaire
- Réseau Santé Environnement
- Ritimo
- Sciences citoyennes
- Sherpa
- Solidaires Finances Publiques
- Syndicat de la Magistrature
- Syndicat National des Journalistes
- Syndicat National des Journalistes - CGT
- The Signals Network
- Transparency International France
- Ugict CGT
- Union syndicale Solidaires
#LoiAlerte
La CMP sur les #LanceursdAlerte est conclusive.C’est un EXCELLENT texte, nous avons la meilleure loi sur la protection des lanceurs d’alerte en Europe !
— Sylvain Waserman (@SylvainWaserman) February 1, 2022
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Communiqué de presse mlalerte.org du 1er février 2022
Lanceurs d'alerte : 36 associations et syndicats interpellent les sénateurs
La maison des lanceurs d'alerte (mlalerte.org)