Les combats d’hier, fondations des droits à négocier aujourd’hui
Congé paternité, droit d'alerte, déconnexion : la CFDT Cadres continue de mettre en œuvre tous ses efforts pour que ces droits deviennent réalité.
Une société ne peut pas fonctionner avec comme seul indicateur la croissance économique, et même dans un contexte de crises inédites, nous pouvons et nous devons mettre à notre actif des combats anciens qui aboutissent à des conquêtes récentes. Dans ces combats grâce auxquels les droits des travailleurs progressent, nous avons été souvent seuls, et le premier syndicat en France.
Congé paternité : Qui d’autre, en 2009, lorsque la CFDT Cadres au congrès de Nîmes adoptait la revendication d’un congé paternité de deux mois, bien rémunéré et pris ou perdu, défendait ce congé ? Le congé paternité d’un mois ne va certes pas au bout de cette revendication, mais c’est une avancée car il contribue à plus d’égalité entre les femmes et les hommes, cette égalité dont notre société a plus que jamais besoin.
Droit d’alerte et de vigilance : Une société fonctionne aussi si des citoyens, des travailleurs peuvent alerter lorsque des droits fondamentaux sont bafoués ou lorsque l’intérêt et le bien commun sont menacés (par la fraude, par la corruption, par des comportements inappropriés). Le combat mené depuis 20O1 par la CFDT Cadres pour le droit d’alerte et l’adoption par toute la CFDT au congrès de Rennes, de la résolution de défendre ce droit et de le protéger, a abouti à une loi en France en 2016 (Sapin II), et puis à une directive européenne en 2019 qui doit être transposée en France d’ici 2021.
Cette directive renforce ce droit dans tous les pays européens et représente une avancée pour les syndicats en leur reconnaissant un rôle de soutien et de lanceurs d’alerte. La CFDT sera particulièrement active et vigilante dans cette transposition. Une société qui protège et encourage l’alerte favorise la démocratie, à commencer dans l’entreprise et dans les administrations. Elle contribue à rétablir la confiance de ses citoyens dans ses institutions.
Et que dire du Devoir de vigilance et du rôle des lanceurs d’alerte dans le dispositif qui met au centre la responsabilité des entreprises et de multinationales, pour que des tragédies comme celle de Rana Plaza qui a fait plus de 1000 victimes, ne restent pas sans responsables. La CFDT a agi pendant les dernières semaines du gouvernement Hollande pour arracher cette loi. Maintenant, le combat se joue en Europe et au niveau international car imposer ce devoir aux seules entreprises françaises, n’est pas suffisant, et même, il est pénalisant.
Étendre cette obligation et responsabilité aux entreprises en Europe, est en débat au Conseil européen et dans lequel la CFDT s’inscrit pleinement. Les obligations en matière de devoir de vigilance devraient tout particulièrement inclure la question des incidences environnementales et sociales et celle de pratiques commerciales durables, car une société juste doit exiger de ses entreprises une vigilance sur l’impact social et environnemental de ses activités.
Le droit de déconnexion et la négociation du télétravail, deux revendications portées par la CFDT Cadres depuis les années 90 qui aujourd’hui sont un droit inscrit et obtenu dans la loi en France, et par un accord européen sur les transitions numériques. La pandémie a accéléré le télétravail, devenu une pratique contrainte, improvisée et étendue en France et en Europe. Ce régime pose avec force l’enjeu d’une bonne qualité de vie et de santé au travail et d’équilibre vie pro et vie personnelle.
L’accord des partenaires sociaux européens sur le numérique (qui doit encore être traduit en français), que la CFDT a contribué à écrire, inscrit pour les employeurs privés et publics européens et pour les syndicats une méthode et des pratiques pour engager les négociations sur ces transitions numériques (cet accord définit un droit de déconnexion implicite : le travailleur n’est pas obligé de répondre aux sollicitations via des outils numériques en dehors de plages de travail habituelles).
En France, le MEDEF qui devrait décliner cet accord et engager des négociations sur le télétravail via un ANI est très reluctant. S’il a été « obligé » d’accepter le principe d’une négociation d’un accord interprofessionnel sur le télétravail, nous sommes assez sceptiques sur son investissement réel sans pour autant renoncer à l’optimisme résolu des négociateurs qui nous anime.
Côté fonction publique, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé qu’une négociation sur le télétravail sera ouverte en 2021. La CFDT a souhaité que cette négociation s’inscrive dans une perspective de qualité de vie au travail, de santé au travail, de performance des services en insistant sur la nécessaire formation managériale. Et sur l’ouverture d’espaces de délibération sur le travail.
Dans cette période, nous devons continuer à innover dans les services et le soutien aux adhérents, à être inventifs pour les jeunes, sur les droits sociaux des indépendants et ceux des quatre millions de salariés en TPE. "
La CFDT Cadres répond aux sollicitations, des fédérations, des URI, d’équipes d’entreprise et des administrations par un soutien actif via l’organisation d’évènements à distance comme les webinaires, la production d’outils et notre présence sur le terrain.
Alors, si nous mesurons une société non seulement à l’aune de son PIB mais sur des critères qui mesurent l’accès à ces droits à l’égalité, au droit à alerter, au droit à une meilleure équilibre vie pro et perso et à une bonne qualité de travail, le droit à vivre dans un environnement propre qui préserve l’avenir de la planète et celui des générations futures, soyons fiers d’avoir portés les premiers ces droits et mettons toute notre énergie pour qu’ils deviennent une réalité pour les travailleurs et les agents et la boussole qui gouverne durablement les organisations dans lesquelles nous agissons.
Intervention de Franca Salis-Madinier pour la CFDT Cadres au Conseil national confédéral CFDT du 13 octobre 2020
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