[Lanceurs d'alerte] Directive européenne : le 16 janvier, les 27 États décident !
L'opposition de certains États européens à une directive globale constituerait un réel danger envers les lanceurs d'alerte.
Communiqué de presse CFDT Cadres du 14 décembre 2018
Droit et protection de lanceurs d’alerte en Europe : le 16 janvier les 27 Etats décident !
Le projet de directive en faveur d'un droit et d’une protection de lanceurs d’alerte en Europe est actuellement dans les mains du Conseil de l’Europe. Cette directive représente un vrai progrès pour tous les citoyens européens. Le texte prévoit une protection harmonisée dans les 27 pays de l'Union européenne des lanceurs d’alerte. En effet, encore aujourd’hui, dans tous nos Etats, les lanceurs d’alerte voient leur vie basculer en révélant des failles ou des dysfonctionnements graves.
Fraude fiscale, corruption, santé publique, sécurité : le rôle des lanceurs d'alerte est décisif sur les questions d’intérêt général : quelque 900 milliards d’euros en Europe et 120 milliards d’euros en France, sont perdus pour les finances publiques tous les ans à cause de la fraude et de l’évasion fiscale (*). À l'heure où l'intérêt général est plus que jamais menacé par le poids des intérêts privés, la protection et le droit d’alerter sont des enjeux essentiels. Le danger est réel de voir certains Etats s’opposer à une directive globale et empêcher ainsi une législation protectrice en Europe, avant les élections européennes.
La CFDT Cadres croit dans la valeur ajoutée de l’Europe et est engagée dans ce combat, tant au Comité économique et social européen où elle était rapporteur-e d’un avis(**) qui appuie et améliore ce projet de directive, qu’au sein du syndicalisme européen et de la Maison des lanceurs d’alerte en France. Elle se bat avec d’autres organisations syndicales et ONG en faveur de l’amélioration et de l’adoption de cette directive. La CFDT attend du gouvernement français, favorable à cette directive, qu’il fasse pression sur les autres pays réticents afin que le texte voté par le Parlement Européen soit ratifié.
(*) « The Cost of Non-Europe in the area of Organised Crime and Corruption », étude du Parlement Européen, mars 2016.
(**) Avis CESE pour la commission européenne « Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte au niveau de l’UE », octobre 2018, rapporteur-e Franca Salis-Madinier Secrétaire nationale CFDT Cadres.
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Laurent Tertrais