La normalisation européenne et internationale, quel impact pour les travailleurs ?

08 sep 2022

Les syndicats français, la CES et l’ETUI coorganisent une formation autour de la normalisation, le lundi 24 octobre 2022 à l'AFNOR (Paris).

La normalisation européenne et internationale, quel impact pour les travailleurs ?

Conférence hybride du 24 octobre 2022 (document CES)

"A l’origine, la normalisation se concentrait surtout sur les spécifications techniques des produits, les méthodes de contrôle ou les interfaces entre systèmes. Aujourd’hui, la situation est totalement différente. Un nombre croissant de normes au niveau national, mais surtout européen et international traitent de sujets non techniques qui concernent directement les travailleurs, leurs conditions de travail et les ressources humaines. Dans certains cas, les normes (dites alors harmonisées) sont directement liées à la législation européenne. Être conforme aux normes donne présomption de conformité aux exigences essentielles des textes (directive ou règlement) pour lesquels elles sont citées. Quand des certifications ou des appels d'offres publics se réfèrent à ces normes, elles acquièrent de fait un statut « quasi légal ». La normalisation interfère donc de plus en plus avec les relations de travail et les compétences réglementaires des partenaires sociaux. Par ailleurs, ces normes sont élaborées au sein de groupes de travail où les entreprises sont en général très présentes, défendant donc leurs propres intérêts. Toutes les organisations concernées par les sujets en développement sont invitées à participer pour apporter leur expertise et faire évoluer les textes selon leur avis et leurs positions. Encore faut-il pour cela être présent et participer !

La conférence « La normalisation Européenne et Internationale, quel impact pour les travailleurs? » discutera le lien entre les normes, le droit et le dialogue social, ainsi que le rôle des organismes de normalisation français (AFNOR), européens (CEN CENELEC) et internationaux (ISO). Les études de cas et les discussions avec des représentants de syndicats et d'institutions de normalisation permettront d’identifier les points essentiels, les limites à fixer aux activités de normalisation dans les domaines non techniques et les moyens de garantir une meilleure participation des syndicats et des partenaires sociaux à l'élaboration des normes.

La participation à cette conférence de formation donne droit à une «attestation de présence» pour formation, dans le cadre de l’arrêté du 25 Janvier 2021, sur le congé de formation syndicale."

Attention: Cette conférence a lieu dans un format hybride. Vous pouvez participer, soit sur place (limitation aux 30 premiers inscrits), à l'AFNOR (11 rue Francis de Pressensé, 93210 Saint-Denis) soit en virtuel sans limitation.

Invitation et agenda
Formulaire d'inscription
Pour toute information complémentaire : gdejongh@etuc.org

Programme (matinée)

09:30 ACCUEIL

Isabelle Schömann, Secrétaire confédérale de la CES
Olivier Peyrat, Directeur Général de l’AFNOR

09:50 LES SYNDICATS ET LA NORMALISATION: UNE ACTIVITÉ MAL CONNUE DEPUIS LONGTEMPS - COMMENT ÇA MARCHE ?

Natalia Giorgi, Expert de normalisation CES

10:05 LE RÔLE DE L’AFNOR EN FRANCE : LA NORMALISATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

Frank Lebeugle, Directeur des activités de Normalisation,
AFNOR (à confirmer)

10:25 QUESTIONS / RÉPONSES

11:10 ETUDE DE CAS I: L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : L’acte IA de la Commission Européenne | La position de la CES | L’IA dans l’entreprise : comment s’en servir | Les normes IA pour
soutenir la législation Européenne: le diable dans les détails

Natalia Giorgi, CES
Matthieu Trubert, CGT, Microsoft
Philippe Saint-Aubin, CFDT

11:55 QUESTIONS / RÉPONSES

Programme (après-midi)

13:20 ETUDE DE CAS II: LES ÉCHELLES : Les normes CEN/AFNOR sur les échelles: quelle sécurité pour
les travailleurs?

Jean-Marie Branstett, FO

13:40 QUESTIONS / RÉPONSES

13:55 LA POSITION ET LE PROGRAMME D’ACTIONS DE LA CES SUR LES NORMES

Isabelle Schömann, Secrétaire confédérale de la CES

14:15 NORMALISATION ET LÉGISLATION : UN OUTIL POLITIQUE POUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES – LA STRATÉGIE NORMALISATION DE L’UE

Sophie Müller, Cheffe de département à la Commission Européenne

14:35 LES LIGNES ROUGES DANS LA NORMALISATION

Tristan Chevalier, CGT
Romain Lasserre, FO

14:50 QUESTIONS / RÉPONSES

15:20 PAUSE / CAFÉ

15:45 ETUDE DE CAS III: LES NORMES DE REPORTING DE DURABILITÉ – EFRAG ET LE REPORTING ESG : La directive européenne: présentation | L’EFRAG et les normes de reporting financier