Fonctions publiques et réformes

Information Syndicat CDFT-Interco 49

Vote à l'urne | 8 décembre

(Vous êtes concerné pour le vote CST)

Ouverture des bureaux de vote pendant 6 heures au moins durant les heures de service

Le vote a lieu à l’urne et sous enveloppe le jeudi 8 décembre 2022 publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Les bureaux de vote seront ouverts le 8 décembre 2022 sans interruption pendant 6 heures au moins.

Le scrutin est toujours secret et chaque bulletin de vote est placé sous enveloppe. L’électeur doit passer par l’isoloir pour procéder au choix de la liste qu’il souhaite élire. 

Il vote pour une liste entière sans radiation ni adjonction de nom(s) et sans modification de l’ordre de présentation des candidats, ni signes distinctifs quelconques. Tout bulletin établi sans avoir respecté ces règles est nul. 

Pour chaque scrutin à l’urne, le président du bureau de vote vérifie que le nom de l’électeur, appelé à participer, figure sur la liste des électeurs correspondante avant de l’autoriser à voter. Aucun électeur non inscrit sur une liste électorale ne peut être admis à voter le jour du scrutin. Pensez à apporter une pièce d’identité !

Vote par correspondance | du 28 novembre au 8 décembre

(Vous êtes concerné pour les votes CAP A - CAP B / CAP C - CCP)

Au plus tard 10 jours avant le scrutin : Les électeurs reçoivent par courrier le matériel de vote et la propagande des élections. Du 28 novembre au 8 décembre 2022 : Envoi par courrier des bulletins de vote, qui doivent être réceptionnés avant l'heure de clôture du scrutin

La réception du matériel de vote : Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour voter par correspondance doivent être transmis aux agents par l’employeur dans un délai de 10 jours avant la date du scrutin, soit au plus tard le lundi 28 novembre 2022.

Si vous n’avez pas reçu à cette date le matériel de vote contactez le syndicat.

Le déroulement du vote par correspondance : Chaque employeur adresse aux agents publics des instructions précises concernant le vote par correspondance. L’électeur admis à voter par correspondance utilise l’intégralité du matériel de vote qui lui est adressé par l’employeur. Il vote pour une liste entière sans radiation ni adjonction de nom(s) et sans modification de l’ordre de présentation des candidats, ni signes distinctifs quelconques. Tout bulletin établi sans avoir respecté ces règles est nul.

 Chaque bulletin est mis sous double enveloppe :

L’enveloppe intérieure ne doit comporter ni mention ni signe distinctif. Pour les votes par correspondance pour les CAP A, B et C et les CCP du centre de gestion, la couleur des enveloppes varie selon le scrutin :

• Commissions Administratives Paritaires de catégorie A : rose ;
• Commissions Administratives Paritaires de catégorie B : bleu ;
• Commissions Administratives Paritaires de catégorie C : blanc ;
• Commissions Consultatives Paritaires : jaune.

L’enveloppe extérieure doit porter :

• La mention « élections à la commission administrative paritaire de… » ou « élections à la commission consultative paritaire de… » ;
• L’adresse du bureau central de vote ;
• Les nom et prénom de l’électeur ;
• La mention de la collectivité ou de l’établissement qui l’emploie ;
• La signature de l’électeur.

Les enveloppes de vote par correspondance sont adressées par voie postale (enveloppe T ou préaffranchie par l’employeur) et doivent parvenir avant l’heure de clôture du scrutin.

Le syndicat vous conseille de poster vos votes avant le 5 décembre !

Les électeurs appelés à voter par correspondance ne peuvent voter à l’urne.

 

Vote électronique | du 1^er au 8 décembre

(Vote électronique du 1^er au 8 décembre : La règle dans la Fonction Publique d'État, et selon les choix locaux dans la Fonction Publique Hospitalière et la Fonction Publique Territoriale (application de vote utilisable depuis tout appareil électronique connecté).

Le vote est à réaliser depuis le portail Élections selon la procédure suivante :

1. Je me connecte au portail élections ;
2. Je reçois un lien à usage unique sur mon adresse de messagerie professionnelle ;
3. Je crée mon mot de passe "élections" et je choisis une question personnelle dans le menu déroulant "défi".

Plus d'informations sur education.gouv.fr/elections-professionnelles-2022

+ d'infos

Elections professionnelles du 8 décembre : les modalités de vote (CFDT Interco Maine et Loire)

Elections Fonctions Publiques 2022 (cadrescfdt.fr)

Elections professionnelles 2022 (uffa.cfdt.fr)

CFDT Interco Maine et Loire

Illustration : Wingz / CFDT Fonctions Publiques