Déclaration commune B20-L20

07 nov 2011

Soutenue par la CFDT, cette initiative est une première entre syndicats et patronats des pays du G20.

Le B20 (organisations patronales des pays membres du G20) et le L20 (syndicats des pays membres du G20) expriment leur profonde inquiétude quant à la situation économique mondiale. Les travailleurs et les entreprises sont confrontés, à l’échelle globale, à l’instabilité des marchés, qui se traduit notamment par un accroissement du chômage, de fortes incertitudes existant sur le marché du travail et des perspectives économiques qui demeurent sombres. En conséquence, nous souhaitons saisir l’opportunité que des problématiques d’ordre social soient mises sur l’agenda du G20, pour attirer l’attention des gouvernements sur quelques enjeux majeurs par rapport auxquels ils ont développé une vision commune. La crise économique, sociale et financière a en effet façonné un contexte propice à des débats au sein du G20, dans une perspective de benchmark entre pays, sur les défis propres au marché du travail et au système de protection sociale. A cet égard, nous pensons, que le riche échange sur ces sujets qui a eu lieu, au sein du G20, entre les partenaires sociaux et les gouvernements, contribuerait significativement à faire face à ces enjeux et aiderait également les pays non-membres du G20 à définir des politiques susceptibles de répondre aux différents aspects des défis soulevés par la situation de l’emploi. Nous demandons donc avec insistance au G20 de faire de ces différents sujets une priorité afin de réduire le chômage et éviter qu’une proportion croissante de la population ne perde confiance et espoir en l’économie mondiale. En agissant ainsi, nous souhaitons reconnaître la contribution de l’Organisation Internationale des Employeurs et de la Confédération Syndicale Internationale aux discussions qui se tiennent actuellement sur les mêmes sujets au sein de l’Organisation Internationale du Travail.

L’emploi

Le B20 et le L20 reconnaissent ensemble les efforts entrepris durant la crise par de nombreux gouvernements afin de concentrer leur action sur la protection et le développement de l’emploi productif. Cependant, du fait du fort infléchissement de la croissance à travers la plupart des pays du G20 et de la situation de l’emploi qui se détériore, l’accent doit désormais être mis sur la constitution d’un environnement propice aux entreprises et à la création d’emplois. Les politiques mises en place avec la coordination du G20 ainsi que par les dirigeants du G20, doivent être en adéquation avec cet objectif prioritaire. Afin d’y parvenir, nous apportons notre soutien à la création d’une Task Force du G20 sur l’emploi, selon les principes définis par les Ministres du Travail du G20 en septembre 2011.

La situation des jeunes est particulièrement alarmante dans la plupart des pays, qu’ils soient développés ou en développement. Il est nécessaire et urgent que les gouvernements et les partenaires sociaux entreprennent des efforts afin de créer des emplois stables, parmi lesquels des apprentissages et des stages qui, couplés à des offres de formation, permettront l’acquisition de qualifications; de renforcer les compétences professionnelles et d’améliorer le degré d’employabilité. Nous appelons le G20 à faire de la situation de l’emploi des jeunes sa priorité, et nous désirons à cet égard nous y associer. Des objectifs tels que l’emploi des jeunes, l’entrepreneuriat, l’économie verte, et la lutte contre l’économie informelle, sont des enjeux communs pour lesquels le G20 pourrait souhaiter une revue par les pairs.

La protection sociale

Les représentants des entreprises et des salariés ont un intérêt commun dans la création ou le renforcement des systèmes de protection sociale, sur la base de principes majeurs qui seraient partagés par tous. La discussion sur le socle de protection sociale, qui s’est tenue en 2011 à l’Organisation Internationale du Travail, a montré qu’un accord existe sur ces principes.

Le B20 et le L20 attirent l’attention des gouvernements, qui seront réunis à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, sur les éléments essentiels pouvant permettre à des socles de protection sociale conçus à l’échelle nationale, d’être applicables dans l’ensemble des pays. Parmi ces éléments essentiels, il importe de citer les mécanismes permettant d’assurer, à l’échelle nationale, le financement pérenne des systèmes de protection sociale; de répertorier l’aide que les organisations internationales peuvent apporter à la mise en place de tels systèmes; de reconnaître le rôle de l’aide internationale dans les pays dépourvus de toutsocle de protection sociale; de tirer des enseignements à partir de l’expérience des pays ayant su mettre en place des filets de protection sociale viables; d’introduire des mécanismes incitatifs afin de limiter l’économie et l’emploi informels; l’importance d’une approche de la protection sociale basée à la fois sur des critères démographiques et juridiques et le fait qu’il est indispensable que ces socles de protection sociale soient définis après consultation des partenaires sociaux.

Les principes et droits fondamentaux au travail

La bonne application des principes et droits fondamentaux au travail est une responsabilité qui incombe aux gouvernements. Différents instruments de l’Organisation Internationale du Travail existent afin de permettre la réalisation d’améliorations concrètes, parmi lesquels la Déclaration de 1998 de l’OIT relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail et son suivi.

En ce qui concerne le B20 et le L20, nous participerons à la mise en oeuvre des Principes Directeurs sur les Entreprises et les Droits de l’Homme adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en juin dernier et nous reconnaissons la pertinence et l’utilité des autres instruments sur les entreprises multinationales, notamment la Déclaration de Principes Tripartite de l’OIT sur les Entreprises Multinationales et la Politique Sociale. La Déclaration de l’OIT ne couvre pas seulement les principes et droits fondamentaux au travail, elle traite aussi de sujets tels que la promotion professionnelle, la sécurité et la santé au travail, les conditions de travail et la formation. C’est la raison pour laquelle nous défendrons ce texte, par l’intermédiaire de nos entités respectives au sein du G20, comme étant à la fois un outil important pour établir la confiance dans l’action des entreprises, et également pour obtenir des résultats concrets en termes de compétitivité et de bienfaits pour la société dans son ensemble.

Cohérence des actions menées dans le cadre du système multilatéral

Au cours des années récentes, quelques organisations internationales, parmi lesquelles l’Organisation Internationale du Travail, le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale de la Santé et la Banque Mondiale, ont renforcé leur coopération et mené en commun des projets de recherche dans des champs d’action qui se recoupent parfois. Elles se sont engagées dans un certain nombre de projets menés ensemble sur le terrain. Nous ne pouvons qu’approuver de tels efforts visant à établir un lien entre leurs actions, et ainsi obtenir des résultats plus probants.

Le B20 et le L20 pensent, qu’en complément des accords de coopération signés entre le Bureau International du Travail et d’autres organisations, un travail concret entre ces organes devrait être encouragé, par exemple dans le cadre de projets pilotes, impliquant, sur la base du volontariat, les pays les plus durement frappés par la crise, ou étant menés sur des sujets spécifiques tels que le chômage des jeunes et les socles de protection sociale. Toute forme de coopération associant l’Organisation Internationale du Travail présente en outre l’avantage de pouvoir associer les partenaires sociaux, ainsi que cela est permis par les Statuts de l’Organisation.

Syndicalisme international