CSRD : Démantèlement, pas simplification !
La CFDT Cadres fait part de son immense déception à l'heure où le démantèlement de la CSRD vient d'être acté par la Commission européenne.
Le démantèlement de la CSRD est désormais acté. Dans sa communication très attendue du 26 févier sur la directive OMNIBUS, la Commission européenne indique que 80% des entreprises initialement visées seraient exemptées et pourraient utiliser des normes volontaires pour les PME (norme VSME). En clair, on revient sur environ 10.000 entreprises, comme précédemment avec la DPEF. La déception est énorme.
Le périmètre inclut désormais uniquement les entreprises réalisant soit un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan supérieur à 25 millions d'euros. De même, les normes de durabilité seraient révisées afin de réduire les points de données et clarifier certaines positions et la cohérence avec d’autres textes. Par ailleurs, un report de deux ans est envisagé pour les entreprises de la deuxième et troisième vague (donc toutes celles qui n’étaient pas soumises à la DPEF) et les normes sectorielles, qui clarifiaient pourtant un grand nombre de points, sont totalement abandonnées.
Un coup dur pour l’environnement et le social, et le Green Deal dans sa globalité. La CFDT Cadres va continuer à travailler sur le maintien de ce qui est à sauver, notamment avec sa participation à la commission durabilité de l’Autorité des normes comptables.
+ d'infos
Le Pacte vert pour l'Europe (commission.europa.eu)
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