Une loi "lanceurs d'alerte" : pour quoi faire ?!
Mardi 2 juin, la Maison des Lanceurs d'Alerte propose une conférence-débat, prélude d'un chemin allant vers une loi qui défend véritablement les lanceurs d'alerte et leurs alertes.
depuis mlalerte.org
Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. La loi ne les protège pas assez. Il est urgent que cela change ! En présence de lanceurs d'alerte qui témoigneront de leur parcours, plus de 20 organisations, associations et syndicats, présentent leurs propositions pour une loi ambitieuse et nécessaire.
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La directive adoptée en 2019 par l'Union européenne apporte des solutions : elle met fin à l'obligation de signaler les abus d'abord en interne et ouvre un droit d'option ; elle garantit une protection sur le seul critère de "bonne foi" et le respect des procédures levant l'insécurité juridique qui caractérise actuellement le droit français et l'exigence de "désintérêt"...
Alliées aux acquis de la loi Sapin 2, ces dispositions permettent d'envisager un cadre juridique véritablement protecteur.
Mais il est nécessaire et urgent d'aller plus loin !
Une coalition de plus de 20 organisations, menée par la Maison des Lanceurs d'Alerte, présente 12 propositions pour une loi qui défend véritablement les lanceurs d'alerte et leurs alertes. Comment aller plus loin ? Quels changements concrets sont nécessaires pour améliorer la situation des lanceurs d'alerte en France ? Comment garantir que leurs alertes soient entendues ?
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Témoignages
Conférence-débat animée par Laurent Mauduit, journaliste, cofondateur de Médiapart, administrateur de la Maison des Lanceurs d'Alerte :
- État des lieux de la transposition de la directive et de la protection des lanceurs d'alerte en France et en Europe, avec la participation du Whistleblowing International Network (WIN) et des juristes de la Maison des Lanceurs d'Alerte
- Témoignages de lanceurs d'alerte parmi lesquels : Antoine Deltour (LuxLeaks), Marine Martin (Dépakine), Caroline Henrion (SIM37), Hervé Gasse (Chambre d'agriculture de la Vienne)
- Discussion sur les propositions portées par la coalition d'organisations
+ d'infos
Une loi "lanceurs d'alerte" : pour quoi faire ?! (mlalerte.org/lancement)