"Les clés du social" décryptent le dialogue social dans les TPE

29 oct 2020

Seules 1 % des TPE disposent de représentants du personnel : le dialogue social n'y est pas formalisé.

À l’heure d’un nouveau report des élections professionnelles pour les salariés des TPE (de fin janvier à fin mars 2021) une étude de la DARES décrit la réalité du dialogue social dans ces toutes petites entreprises. Nous publions le décryptage réalisé par Les Clés du Social et rappelons les leviers du dialogue social issus des « ordonnances Macron ». Dans les TPE comme en dehors (CPRI et négociation de Branches), les salariés des TPE peuvent donner de la voix.

Depuis clesdusocial.com, publication du 28 octobre 2020

Le dialogue social dans les TPE : peut mieux faire !

Le dialogue entre salariés et employeurs dans les PME revêt évidemment un caractère différent des autres entreprises. D’une part, le contact direct entre le patron et ses salariés fait que les problèmes sont souvent réglés au quotidien. D’autre part, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas soumises à la législation sur la représentation du personnel et la négociation collective, mise à part la possibilité de recourir au référendum. L’enquête publiée par la DARES en septembre 2020 fait le point des pratiques de relations sociales en 2018 dans les TPE dont les conclusions ne diffèrent pas des enquêtes équivalentes des années précédentes.

Un constat : souvent informel, rarement conflictuel, le dialogue social est d’abord de la responsabilité de l’employeur et les décisions prises en matière sociale sont le plus souvent de son seul fait. Détails…

On discute dans une TPE sur trois

En 2018, 80 % des TPE de 2 à 9 salariés (champ de l’étude) ont pris des décisions en matière sociale sur au moins un des quatre thèmes suivants : les salaires, la gestion de l’emploi, le temps de travail et les conditions de travail. ,

32 % des décisions ont fait l’objet de discussions le plus souvent avec l’ensemble du personnel. Le temps de travail (20 % des décisions) et les conditions de travail (29%) font plus souvent que les autres thèmes l’objet d’une concertation entre l’employeur et les salariés. La gestion de l’emploi se situant à 16 % des cas. Mais les salaires restent une prérogative du patron. Dans 91 % des entreprises, c’est l’employeur qui décide seul.

Des différences existent suivant la taille de l’entreprise. Ainsi, même si c’est un pourcentage très faible, on discute plus collectivement des salaires dans les entreprises de 2 à 4 salariés (10 % de ces entreprises) que dans les autres (6% seulement). À l’inverse, les conditions de travail sont plus souvent débattues collectivement dans les entreprises de 5 à 9 salariés (plus de 30 %) que dans les plus petites (27 %).

Pas de formalisation du dialogue social

Le dialogue social dans les très petites entreprises reste informel. Ainsi, 1% seulement des TPE disposent de représentants du personnel. D’autre part, le référendum qui est une disposition introduite par la loi « travail » issue des ordonnances Macron de septembre 2017 n’est pratiquement pas utilisé pour formaliser des dispositions en matière sociale. 900 TPE soit moins de 1 % des TPE multi-salariés ont fait adopter à la majorité des deux tiers des dispositions sociales le plus souvent en matière de temps de travail.

Un rôle important de la branche professionnelle

70 % des TPE multi-salariés ont appliqué les dispositions d’une convention collective de branche sur au moins un des quatre thèmes étudiés. C’est plus particulièrement le cas sur les salaires, le temps de travail et les conditions de travail. C’est moins vrai sur les questions d’emploi (54 % des cas).

C’est surtout dans l’industrie, la construction et le commerce, plus que dans les services et les transports, que les dispositions de branches sont les plus appliquées. Quand il y a eu concertation avec le personnel, les dispositions de branches sont cependant moins prises en compte quel que soit le thème.

Peu de conflits

Les TPE n’ont vécu que très peu de conflits en 2018 entre l’employeur et les salariés : 4 % des TPE (moins 1 point par rapport à la même enquête en 2016). Ces conflits sont un peu plus fréquents dans l’industrie (5%) que dans les autres secteurs.

3% des entreprises ont connu des conflits entre salariés. Ces conflits interviennent plus souvent dans le secteur des services.

L’existence d’un conflit entraine plus souvent une participation collective aux prises de décisions notamment en matière de conditions de travail. Le dialogue social semble apparaître ainsi comme un moyen de réduire les tensions au sein de l’entreprise."

Cette enquête montre à quel point le dialogue social dans les TPE est très centré sur une relation directe entre les salariés et un employeur qui prend le plus souvent seul les décisions et sur l’absence de représentation collective organisée. Il s’agit d’une difficulté bien connue des organisations syndicales qui ont beaucoup de mal à rencontrer les salariés de ces entreprises autrement qu’à l’occasion de conflits individuels liés à leur licenciement. C’est-à-dire trop tard. Seule une représentation collective externe à l’entreprise peut permettre à ces salariés de sortir de l’isolement. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pourraient répondre à cette nécessité. À condition qu’elles trouvent leur place et prouvent auprès des salariés concernés toute leur efficacité. C’est un des enjeux pour les syndicats des prochaines élections TPE de cette fin d’année.