Article 1833 : L’impératif de la responsabilité environnementale
Si la cause environnementale gagne du terrain dans les textes, sa prise en main par l'ensemble des acteurs sociétaux doit permettre de concrétiser son avancée.
La Loi PACTE a modifié l’article 1833 du code civil en ajoutant cette petite phrase : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. ». Si la loi PACTE est davantage évoquée à propos de l’émergence des notions de « raison d’être » et « entreprise à mission », cet article 1833 concernent toutes les sociétés, et donc toute la société !
Comment traduire en actes cette « prise en considération » tant par l’entreprise, par les salariés, par les acteurs syndicaux et les parties prenantes ?
Le tout dernier numéro de la Revue Cadres "La responsabilité environnementale" aborde la question sous différents angles, illustre et documente les champs d’action syndicale. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité ! Cette prise en considération des enjeux environnementaux va induire des transformations du travail et des emplois.
Soulignons ici quelques propos de Marie-Christine Lebert (secrétaire nationale CFDT Cadres) qui signe l’édito de ce numéro :
- « Les dirigeants sont des acteurs essentiels de cette transformation et, faute d’être initiateurs, ils sont rattrapés par une société et des parties prenantes aux exigences accrues. La vision stratégique long-terme induite est un gage de survie et de pérennité de l’entreprise et même d’efficacité, si et seulement si les raisons d’être sont suivies d’actions de transformation. Il appartiendra aux dirigeants et aux instances de gouvernance d’associer les parties prenantes et en particulier celle des salariés pour construire cette entreprise de demain respectueuse des hommes et de la nature. »
Le développement durable s’inscrit comme un véritable levier de l’action syndicale, il doit irriguer et nourrir de plus en plus largement le dialogue social et les travaux de toutes les instances. ''
Du coté des patrons : un couvercle par en haut !
Dans un article intitulé « Les chefs d'entreprise sont-ils les dilettantes du climat ? », l’auteur Martin Richer y répertorie huit obstacles à la conversion des chefs d’entreprise dans leur rôle de patron. Il évoque notamment une étude toute récente auprès des patrons de PME et ETI.
- « Alors que les dirigeants de PME et ETI ont souvent une demande de « moins d’Etat », l’étude de Bpifrance montre que l’intervention des pouvoirs publics est la première mesure qu’ils souhaitent pour les aider dans leur transition climatique : les trois attentes les plus fortes qu’ils expriment sont toutes tournées vers les pouvoirs publics : d’une part, des incitations financières, sous forme de subventions (64%) ou d’aides fiscales (59%) et d’autre part, des évolutions réglementaires (49%).
Nous n’avons donc plus le choix, collectivement, d’attendre. Il faut que chacun prenne ses responsabilité, Etats, citoyens et entreprises. Il faut que les dirigeants et les comportements des entreprises changent. Il faut dès aujourd’hui s’attaquer aux huit obstacles identifiés ici. »
Cette enquête BPI France de juillet 2020 centrée sur l’urgence climatique fait étonnement l’impasse sur les salariés, sur les ingénieurs et experts, sur les représentants du personnel comme ressource d’initiatives et d’innovation technique, managériale et organisationnelle. L’acteur syndical peut rassembler et fédérer les énergies pour faire bouger les lignes (pas seulement électriques !).
- « La position de retrait des dirigeants vis-à-vis des enjeux du changement climatique contraste avec la prise de conscience de la part des citoyens, qui a beaucoup progressé. Interrogés sur les enjeux qui les préoccupent le plus « à titre personnel », les Français viennent pour la première fois de placer en tête la protection de l’environnement (52%), devant « l’avenir du système social » (48%) et « les difficultés en termes de pouvoir d’achat » (43%), selon le sondage annuel Ipsos sur « Les fractures françaises » réalisé pour Le Monde (16 sept. 2019) [..]
La thématique de l’environnement supplante pour la première fois les considérations matérielles et financières chez les citoyens, mais les dirigeants n’ont pas réalisé cette mue. Cet attentisme est d’autant plus paradoxal que la transition énergétique et écologique offre des perspectives importantes en termes d’activité, de nouveaux produits et d’innovations. Ces dernières sont rarement identifiées par les dirigeants. »
Du coté des étudiants : ça chauffe par en bas !
À l’heure même où la revue était dans les rotatives papier ou les rotatives numériques (les fameux réseaux sociaux), le REFEDD publiait les résultats d’une vaste consultation nationale étudiante à laquelle 50.000 étudiants ont contribué.
Dans leur grande majorité, les étudiants souhaitent être davantage formés aux enjeux environnementaux (69 %) et 69 % des étudiants qui ne suivent pas une formation liée à l’environnement entendent très peu voire pas du tout parler de ces enjeux dans leur formation.
Ils sont 94 % à estimer que les dirigeants d’entreprise prennent insuffisamment voire pas du tout en compte les enjeux environnementaux dans leurs décisions.
Pour 7 étudiants sur 10, l’impact environnemental d’une organisation est un critère pour la recherche d’emploi (une communication sur ce sujet de la part des organisations syndicales serait utile en cela !).
En conclusion, le REFEDD exprime des recommandations, notamment :
- En matière de professionnalisation, mettre en avant les organisations, métiers et professionnels intégrant les enjeux environnementaux (EE) et tisser des partenariats avec les structures responsables.
- Formation initiale des étudiants : intégrer un socle commun transdisciplinaire pour que toutes et tous puissent comprendre et intégrer les EE.
- Gouvernance de l’enseignement supérieur : créer un organe dédié à la mise en place de la politique de développement durable.
Les militants CFDT dans leurs diverses responsabilités (Université, CEFDG, CTI, CCN IUT, CNESER) se saisiront des attentes exprimées par le REFEDD. Il pourrait aussi être envisagé les interactions spécifiques à identifier pour les stages et pour l’apprentissage dans ce domaine.
L’engagement étudiant sur les questions de développement durable trouvera dans l’engagement syndical une possible continuité de causes communes !
+ d'infos
Revue Cadres n°486 "La responsabilité environnementale" (larevuecadres.fr)
"Les chefs d'entreprise sont-ils les dilettantes du climat ?" (larevuecadres.fr)
Les dirigeants de PME-ETI face à l'urgence climatique (bpifrance-lelab.fr)