Fonction publique

Au sein des A, il y a les A+ parmi lesquels on peut distinguer les très hauts fonctionnaires. Bien qu’elle n’ait pas d’existence juridique définie dans le statut général des fonctionnaires, la notion de catégorie A+ est fréquemment utilisée pour distinguer les corps, les cadres d’emplois et les statuts d’emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant au sein de la catégorie A, qui elle rassemble les corps et emploi de conception, encadrement et direction.

La catégorie A+ recouvre :

• L’ensemble des corps (Etat, hospitalière) et cadres d’emplois (territoriale) de l’encadrement supérieur. Cette classification recouvre principalement les corps dits de sortie Ena ainsi que les corps civils de sortie de l’École polytechnique mais permet de prendre en compte d’autres corps de la fonction publique d’État comme les architectes et urbanistes de l’État ou les commissaires de police ainsi que des corps et cadres d’emplois des deux autres versants de la fonction publique (notamment les administrateurs territoriaux et les directeurs d’hôpital).
• Les emplois fonctionnels de direction des trois versants de la fonction publique : les chefs de service, les sous-directeurs, les directeurs de projet et les experts de haut niveau en administration centrale, les directeurs d’hôpital et, dans la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de directeur général et directeur général adjoint des services des communes de grande taille, des départements ou des régions.

Au sein de la catégorie A+, il convient de souligner la grande diversité des missions exercées qui vont ainsi de fonctions d’encadrement de haut niveau (ainsi des chefs de bureau, sous-directeurs ou chefs de service) à des fonctions d’expertise et de contrôle dans les inspections ou encore juridictionnels pour les magistrats des ordres administratif et judiciaire. Ainsi, il est regroupé l’étude, sous la dénomination d’encadrement supérieur et de direction (ESD), les membres des corps et des emplois fonctionnels de conception et de management, soit les agents qui exercent un emploi de direction de service ou établissement assorti de la responsabilité de gestion des unités sous leur responsabilité. Dans la fonction publique de l’État, les corps d’encadrement supérieur d’inspection, de contrôle, d’expertise et juridictionnels ainsi que ceux de l’enseignement supérieur et de recherche sont exclus du champ d’étude. C’est également le cas des médecins territoriaux car ils n’exercent pas de fonction directe d’encadrement.

• Les emplois « à la décision du gouvernement » dans la fonction publique de l’État qui distinguent par leurs modalités de nomination en Conseil des ministres : secrétaire général, de directeur général et directeur d’administration centrale ou aux emplois spécifiques à certaines administrations (par exemple les chefs titulaires de mission diplomatique ayant rang d’ambassadeur, les préfets, les recteurs).

Fin 2012, 21 590 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4,0 agents pour 1 000. Ce ratio s’élève à 4,2 dans la fonction publique d’État (9 988 agents), 4,9 dans la fonction publique hospitalière (5 617) et 3,2 dans la fonction publique territoriale (5 985) (source : DGAFP, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, fév. 2015).

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