Stages : des avancées pour les stagiaires, des obligations accrues pour l'université et l'entreprise
La gratification passe de 436 à 523 euros à partir de septembre 2015.
La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée au Sénat en procédure accélérée, prévoit notamment une augmentation importante de la gratification des stages, obligatoire au-delà de deux mois. Celle-ci passe de 436 à 523 euros d’ici... septembre 2015. Elle a donc été décalée d'un an mais s'applique dès le premier mois pour les stagiaires ayant droit à une gratification.
- Temps de travail et congés : le temps de travail est aligné sur celui des autres employés. Il ne pourra être supérieur, et les stagiaires auront droit à des absences en cas de grossesse, paternité ou adoption et à des congés pour les stages de plus de deux mois, au même titre que les autres employés.
- Autres avantages : les stagiaires bénéficieront comme les autres salariés de l’accès aux restaurants d’entreprise, ou de titres-restaurants et du remboursement partiel des frais de transports. La gratification reçue est exemptée d'impôts.
- Une responsabilité accrue de l’université : L’établissement d'enseignement aura pour obligation de mettre le stagiaire en contact avec une entreprise d’accueil si son stage sanctionne la validation d’un diplôme.
- Tutorat : Un tuteur sera désigné en son sein pour suivre le stagiaire, afin de s’assurer de l’apport pédagogique du stage et de sa corrélation avec les objectifs d’apprentissage. Désormais, l’école pourra aussi valider un stage interrompu avant son terme, afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours.
Une surveillance plus étroite des entreprises
C'est sur les entreprises que l'étau s'est resserré : la durée des stages sera limitée à six mois et elles ne pourront employer qu’un nombre limité de stagiaires calculé en fonction de leur effectif total (les limites seront précisées par arrêtés). Le texte prévoit encore un renforcement des contrôles de l'inspection du travail visant à sanctionner les abus, notamment l'utilisation de stagiaires en place de salariés sur des postes permanents sans contrepartie pédagogique. Ainsi le délai sera réduit à un mois pour la requalification de certains stages abusifs en contrats de travail à durée indéterminée. La CFDT Cadres regrette que le texte n’approfondisse pas la question de la formation du tuteur. En effet, pour que le stage puisse se dérouler dans de bonnes conditions et être une véritable période d’apprentissage pour le stagiaire, il est nécessaire que l’encadrant suive une formation au un tutorat, les compétences pédagogiques n’étant pas innées. Enfin, au niveau européen, la CFDT Cadres, fortement engagée dans les instances syndicales internationales UNI cadres et Eurocadres, préconise une harmonisation de la qualité des stages dans tous les pays d’Europe.