Le forfait en jours concerne avant tout les cadres
L'ouverture du forfait jours aux autres salariés ne correspond pas à un besoin et brouille la question de l'autonomie professionnelle.
Le régime du forfait annuel en jours est largement répandu chez les cadres (47%) et peu développé chez les non-cadres (3%). 13,3% des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus ont leur temps de travail décompté sous forme d’un forfait annuel en jour (chiffre 2014) selon la Dares. Un taux qui ne tient pas compte du secteur public. Le forfait-jours ne cesse de progresser dans les secteurs de la finance-assurance, de l’information et la communication, de la fabrication de matériels de transport et de la fabrication d’équipements électriques, électroniques, informatiques et de machines. « Cette organisation du temps de travail s’est également développée dans d’autres secteurs industriels ou tertiaires, comme le commerce, les activités scientifiques et techniques et les activités immobilières » relève la note.
Sans surprise, plus l’entreprise est grande, plus elle recourt au forfait en jours. En 2014, les salariés au forfait en jours représentent seulement 4% des salariés des entreprises de moins de 20 salariés mais tout de même 18,3% de celles de 500 de salariés ou plus. Sans surprise également, plus de 80 % des salariés au forfait en jours sont des cadres. Rappelons que depuis plusieurs années le dispositif est ouvert à tous les salariés. Cette réforme a porté un coup à l’esprit du travail au forfait jours qui doit être réservé à ceux qui ont les moyens de l’autonomie professionnelle. Sans compter que de nombreuses entreprises font passer des salariés sous statut cadre pour étendre leur activité de travail... La moitié des non-cadres (46%) au forfait en jours exercent ainsi des fonctions d’encadrement…
Les dispositions légales réservent le régime du forfait - inventé par la CFDT Cadres il y a maintenant 15 ans - aux salariés ayant un degré d’autonomie important allant généralement de pair avec la supervision d’autres salariés. "Les salariés au forfait en jours travaillent en moyenne un peu moins de jours dans l’année que les salariés à temps complet aux heures (212 jours contre 215 jours en 2010). La durée habituelle hebdomadaire du travail des salariés au forfait en jours est, à l’inverse, supérieure à celle des salariés aux heures. En 2010, ils ont travaillé 44,6 heures en moyenne contre 39 heures. Les salariés au forfait en jours, notamment cadres, sont plus nombreux que les salariés à temps complet aux heures à déclarer des durées habituelles hebdomadaires élevées, égales à 45 heures ou 50 heures ou plus. La durée annuelle effective du travail déclarée par les salariés au forfait en jours est supérieure à celle des salariés à temps complet aux heures (1 888 heures en moyenne contre 1 685 heures). Les cadres au forfait en jours ont travaillé 1968 heures, soit 45 heures de plus que les cadres aux heures." Reste que l'on peut s'interroger sur la difficulté de mesurer aussi précisément la durée habituelle hebdomadaire d’un travail immatériel et connecté.
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