Élections TPE

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale reprenait l’essentiel de la position commune signée le 10 avril 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT, notamment sur la mesure de la représentativité ainsi que les critères de validité des accords dans les entreprises ou les branches, dans le privé et le public. Logiquement, en 2012, la mesure d’audience dans les entreprises de moins de 11 salariés est venue compléter le dispositif afin de couvrir l’ensemble des salariés. 2021 est donc le troisième rendez-vous pour les salariés des TPE. Outre la contribution à la mesure de représentativité, les élections TPE permettent aux salariés des TPE de choisir leurs représentants salariés dans les CPRIA.

La faiblesse de la participation est sans nul doute le fait marquant de ces élections. Au premier cycle en 2012, le taux de participation était déjà bas, à 10,38%. En 2017, ce taux a chuté à 7,35%. 2021 continue dans cette tendance baissière avec un taux à 5,44%. Certes, le contexte était difficile du fait de la crise sanitaire, du report des élections et des modalités de vote. Ces problèmes ne doivent pas empêcher la CFDT de tirer un constat d’échec pour le syndicalisme français. Cette chute doit nous interroger sur la façon dont les salariés des TPE perçoivent les syndicats et l’utilité de ce type d’élection, en espérant que cela ne soit pas l’expression d’une désaffection plus profonde pour les scrutins démocratiques.

Coté résultats, la CFDT demeure la deuxième organisation syndicale dans les TPE, derrière la CGT avec laquelle l’écart se réduit en atterrissant aux alentours des 25.000 voix. FO perd sa troisième place au profit de l’UNSA qui mise sur ce scrutin TPE pour se faire une notoriété. La CFTC chute et la CFE-CGC se maintient au niveau national à moins de 4% de représentativité (+ 0,47 points par rapport à 2017), là où la CFDT progresse de près d’un pourcent en étant à 16,46%.

Concernant le périmètre des cadres en TPE, il représente avec ses 532.337 électeurs potentiels, 12,2% du corp électoral dans les TPE. Les salariés cadres participent un peu plus que leurs homologues non-cadres à ces élections. 6,19% de taux de participation pour les cadres contre 5,34% pour les non-cadres, et une moyenne à 5,44%. Ce constant était déjà valable en 2017 mais pas en 2012 où l’écart était de 1,3 point à l’avantage des non-cadres.

La faiblesse de la participation met en danger les élections dans les TPE. Il est important de donner du sens, de la visibilité aux salariés des TPE pour les convaincre de l’utilité de ces élections. Ce sera la tâche à laquelle nous devrons nous atteler le plus tôt possible. Nous devons quitter cette logique d’élections au profit d’une pratique inscrite dans le temps qui fera de la CFDT, le syndicat des salariés des très petites entreprises.

Les CPRIA qu’est-ce que c’est ?

Les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) ont été créées par les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et U2P) avec l’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat.

Une CPRIA est installée dans chaque région et est composée paritairement de salariés et employeurs issus prioritairement d’entreprises relevant du champ de l’accord. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat ont pour compétences : 

- de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ; 

- d'apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises visées dans le champ d’application et principalement celles de moins de 11 salariés et à leurs salariés ; 

- de contribuer à la prévention des conflits en apportant des informations et des recommandations aux salariés et aux employeurs. Et de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;

- de faciliter l’accès aux activités sociales, culturelles et sportives ;

- de réaliser un bilan annuel d’activités.

Source ; cpria.proximeo-france.fr

+ d'infos

Élection syndicale TPE 2021 : résultats (travail-emploi.gouv.fr)

Élections TPE : la CFDT confirme sa deuxième place (cfdt.fr)