Le cadre européen de certifications, un point d’appui en France pour la négociation encadrement
La France vient d'adopter le cadre européen de certifications, en remplacement de la nomenclature en vigueur dans l'hexagone depuis le 21 mars 1969.
par Laurent Mahieu, Secrétaire général de la CFDT Cadres
Le cadre européen de certifications, un point d’appui en France pour la négociation encadrement
La France se met à l’heure de l’Europe ! Après la création en 2008 du Cadre européen des certifications (CEC) pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, voici que la France adopte ce cadre qui vient remplacer la nomenclature en vigueur en France depuis le 21 mars 1969.
Cette évolution majeure trouve son origine dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et sa traduction dans le décret 2019-14 du 8 janvier 2019.
Elle vient fixer les critères en matière de savoirs, de savoir-faire, de responsabilité et d’autonomie, associés aux 8 niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles qui se substituent aux 5 niveaux actuels :
- La complexité des savoirs associés à l’exercice professionnel
- Le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une activité dans un processus de travail
- Le niveau de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail
Ce nouveau cadre de référence constitue un point d’appui majeur pour la négociation « encadrement » qui doit reprendre le 24 janvier prochain.
Il permet une rénovation des critères de l’accord de 1947 !
Pour les cadres, le niveau pivot est le niveau 7 de certification professionnelle. Le niveau 6 est un niveau d’entrée dans la fonction, un point d’appui pour une pleine reconnaissance cadre au niveau 7. Le niveau 8 est une perspective pour valoriser les parcours d’expertise de contenus ou de management.
Les diplômes nationaux conférant le grade de licence, master et doctorat sont classés respectivement aux niveaux 6, 7 et 8.
Au-delà, la négociation encadrement se devra d’intégrer une mise en œuvre dynamique de ce nouveau cadre de référence notamment pour développer, reconnaître et certifier les compétences des cadres dans les entreprises sur les niveaux 6, 7 et 8.
Plus largement encore, la mise en œuvre de ce cadre national facilitera les parcours professionnels et la mobilité des cadres en France et en Europe.
Pour la performance sociale, économique et sociétale des entreprises, la négociation encadrement doit s’attacher à reconnaitre de façon dynamique les compétences des cadres.