Vie syndicale

Experts, ingénieurs ou managers, les cadres sont de plus en plus nombreux. Mais il n’y a pas de banalisation des cadres et leurs réalités professionnelles ne se réduisent pas à un statut, qui n’a jamais été écrit.  Plus de 4 millions de salariés sont aujourd’hui identifiés comme cadres administratifs et commerciaux, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise, cadres des fonctions publiques, professions scientifiques, de l'information ou des arts…La catégorie augmente sans cesse en volume, et ce indépendamment de la question du statut. La généralisation de celui-ci au gré de diverses évolutions ne gomme en rien une forte identité professionnelle, ni une diversité de situations auxquelles le syndicalisme ne peut apporter de réponse unique. Le statut cadre est signe de nombreuses contreparties à l’investissement au travail, notamment pour le régime de retraite et de prévoyance, les périodes d'essai et de préavis, la formation, les indemnités de départ et certaines primes. Et la plupart des cadres est au forfait jours. Tous cotisent à l’Apec et bénéficient donc de ses services (hors fonctions publiques). Il n’y a quasiment jamais de négociations globales spécifiques sur l’encadrement.

Depuis le 1er juillet 2009 (arrêt de la Cour de cassation), le statut de cadre ne peut plus justifier une différence de traitement à l’encontre des autres salariés placés dans une situation identique. La Cour de cassation ne remet pas en cause les spécificités des cadres mais elle exige que les différences de traitement soient objectives, claires et pertinentes. Les critères « pertinents » pour justifier une rupture d’égalité ont été dégagés au fil de la jurisprudence : le degré d’autonomie, le niveau de technicité, la charge de travail ou les contraintes horaires. Etre « cadre » ou « non cadre » n’est plus une condition suffisante pour bénéficier dans les accords d’entreprise de conditions particulières. Les contreparties de sujétions réelles ne tiennent pas compte uniquement à la catégorie professionnelle. La seule difficulté repose sur l’absence de rappel systématique de ces sujétions et le recours dans les accords à la simple mention de cadres ou non cadres.

La CFDT est favorable à la prise en compte de la réalité du travail (temps, charge, investissement, rémunération globale, responsabilité, autonomie, expertise, etc.). C’est beaucoup plus explicite que l’existence d’un seul statut qui n’a jamais été défini. Il s’agit donc de défendre avant tout les moyens d’exercer les compétences et de les reconnaître. Numéro 1 chez les cadres, la CFDT développe un syndicalisme à la mesure de ces «salariés à part entière»... mais avec des responsabilités fortes.