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La rémunération
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (par exemple dans la convention collective des télécommunications ou dans celle de la métallurgie) dès que le stage a une durée de plus de deux mois consécutifs le stagiaire perçoit une gratification obligatoire. A défaut d’accord sectoriel, le montant horaire de cette gratification en 2011 est égal pour un mois complet à 417,09 € pour 151,67 heures (soit 35 heures par semaine). La gratification est due dès le 1er jour de stage. Elle est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport. Cette gratification minimale bénéficie des exonérations fiscales et des exonérations des cotisations patronales et salariales. Au delà il s’agit d’une rémunération.
Pour en savoir plus voir décret (n°2006-757) du 29 juin 2006, article L241-3.L’action de la CFDT pour les stagiaires Dans l’accord de modernisation du marché du travail de 2008, la CFDT a obtenu que la durée de stage soit prise en compte pour réduire la période d’essai. Si à l’issue de ton stage tu es embauché(e) par ton entreprise, tu as droit à la réduction de la période d’essai au maximum de la moitié de la durée prévue par celle-ci. Pour une durée de la période d’essai de 4 mois, tu ne feras que deux mois d’essai.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat, ou de licenciement pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
Dans le cadre du stage obligatoire, le jeune stagiaire est placé en entreprise pour s'informer, se former, ou réaliser une étude destinée à l'obtention d'un diplôme et non pour effectuer un travail à la demande et pour le compte de cette dernière.
Le chef d'entreprise ne doit retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire ; à défaut, il risque de voir le stage requalifié en contrat de travail.
soit à l'initiative du jeune qui pourra invoquer une telle requalification devant le conseil de prud'hommes pour obtenir le versement d'une véritable rémunération et d'une indemnité pour rupture abusive des relations contractuelles ;
soit à l'initiative de l'URSSAF qui, suite à un contrôle, exigera le paiement des cotisations sociales liées à un emploi salarié.
Le chef d'entreprise qui retire un profit direct de la présence d’un stagiaire s’expose même à une lourde condamnation pénale.
Dans un arrêt du 3 décembre 2002, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un employeur pour l'exploitation de jeunes stagiaires ( BTS avec convention de stage ) dans une optique de profits à 4 mois d'emprisonnement et 50. 000 Francs d'amende et d'ordonner l'affichage de la décision aux frais du condamné aux portes de l'établissement, suite a un contrôle effectué par l'inspection du travail. La Cour de cassation a estimé que le délit d'obtention abusive, de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance, de services non-rétribués ou insuffisamment rétribués, était caractérisé en application de l'article 225-13 du Code pénal.
La CFDT Cadres pointe le risque de prendre des stagiaires pour recruter de la main d'œuvre bon marché à la place des salariés. Les entreprises pourraient être tentées de profiter de la situation des diplômés – sans emploi - pour les embaucher comme stagiaires pour 417€ par mois et concurrencer d’autres demandeurs d’emplois.